Ecole maternelle et école élémentaire : inscription

L’inscription se fait pour l’école du secteur correspondant au lieu d’habitation du responsable légal.

• En cas d’accord sur cette affectation, un certificat d’inscription vous sera remis et vous devrez rapidement prendre contact, selon les dates affichées à l’école, avec la direction de l’école concernée pour effectuer l’admission de votre enfant.
• En cas de désaccord, une dérogation peut être demandée via Hariane.

L’enfant sera inscrit sur liste d’attente et une réponse sera faite au plus tard fin septembre 2013.

L’inscription est automatique pour les enfants déjà scolarisés en école maternelle publique du Havre.
Un certificat d’inscription pour l’école de votre secteur est adressé à votre domicile début mars.

• En cas d’accord vous devrez prendre contact avec la direction de l’école concernée, selon les horaires affichées à l’école, pour effectuer l’admission de votre enfant.
• En cas de désaccord sur l’école d’affectation, vous pourrez effectuer une demande de dérogation via Hariane.

Afin de pouvoir inscrire votre enfant, il vous faudra présenter un certificat de radiation de l’école précédemment fréquentée.

• pour une autre école du Havre :
  En cas de désaccord sur l’école correspondant à votre secteur vous pouvez effectuer une demande de dérogation via Hariane.
  Une commission d’attribution étudiera votre demande et une réponse vous sera communiquée.
• pour une école hors du Havre :
  Il convient de vous rendre à la mairie de la commune concernée afin d’obtenir un imprimé de demande de dérogation hors commune.
  Celui-ci sera à adresser à la Mairie du Havre – Direction Vie Scolaire – CS 40051 – 76084 Le Havre Cedex.
  L’adjoint au Maire chargée de la délégation accepte ou refuse de payer les frais de scolarité concernant ce résidant havrais et transmet cette décision à l’autre commune.
  Attention : cette réponse ne vaut pas accord ou refus de dérogation et la famille doit se rendre auprès de la commune d’accueil pour connaître la décision finale.

Pièces à fournir :

• demande de dérogation

Vous devez effectuer une demande de dérogation spécifique dans nos structures.
Il vous sera remis un imprimé de demande de dérogation hors commune que vous devrez signer et transmettre ensuite à votre commune de résidence. Celle-ci statuera sur le paiement ou non des frais de scolarité et communiquera sa décision soit par courrier à la Mairie du Havre, soit directement à la famille.

• En cas d’accord de paiement de la commune de résidence :
  L’accord de paiement ne valant pas accord de dérogation, une commission d’attribution étudiera votre demande et une réponse vous sera communiquée.
• En cas de refus de paiement de la commune de résidence :
  La décision définitive appartient à l’Adjoint au Maire chargé de la délégation. Une réponse vous sera communiquée.

Pièces à fournir :

• pièce complémentaire, selon le motif :
  - raison médicale de l’enfant : un certificat médical de l’enfant
  - assistante maternelle agréée : bulletin de salaire « Page Emploi »
  - aucune pièce n’est demandée en cas de :
  fratrie (frères, sœurs), 
  suivi de l’école maternelle fréquentée
  autre mode de garde qu’assistante maternelle agréée,
  lieu de travail.