Autorisations d'urbanisme
Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de construction nouvelle, de travaux sur construction existante, de changements de destination et de travaux d’aménagement (division de terrains, lotissements, aires de stationnement, installations de caravanes…).
Un architecte doit être obligatoirement sollicité pour la création ou la modification de constructions de plus de 170 m², ainsi que pour les demandes présentées par une Personne Morale.Le service Droit des Sols - Permis de Construire vous informe sur le type d’autorisation nécessaire et assure l’instruction de votre demande.
Principales procédures :
- le permis de construire ;
- le permis d’aménager ;
- la déclaration préalable ;
- le permis de démolir ;
- le certificat d’urbanisme ;
- la demande d’enseigne (cette autorisation relève du Code de l’environnement).
Ces procédures sont accessibles dans la rubrique « Démarches »Ces différentes autorisations sont des documents administratifs qui permettent de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme. Quelle que soit votre demande, un dossier constitué de divers documents dont la liste est énumérée sur la notice du formulaire correspondant, devra être déposé en Mairie.
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