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Délibérations, décisions, arrêtés

Séance du Conseil municipal du Havre - photo Philippe BREARD

Vous trouverez dans cette rubrique :
- l'ensemble des délibérations du Conseil municipal prises depuis 1996
- les décisions prises par le Maire par délégation du Conseil municipal
- les arrêtés municipaux.

Les débats qui ont lieu en Conseil municipal sont accessibles une fois validés, c'est-à-dire à la séance suivante. Ils sont insérés à la suite des délibérations.

Mots clés :
arrêté, conseil municipal, décision, délibération

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1 Commentaire(s) sur cet article

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chollet joelle
dim, 13/05/2012 - 16:41

mieux connaitre ma ville