La loi désigne l'école la plus proche du domicile de l'élève handicapé comme l'établissement de référence.
Si les conditions d'accès à l'établissement de référence sont inadaptées, les surcoûts liés au transport de l'élève vers une école plus éloignée sont à la charge de la collectivité territoriale qui a la responsabilité de la mise en accessibilité des locaux.
La scolarisation individualisée
Recherchée prioritairement, elle consiste à scolariser l'élève handicapé dans une classe ordinaire.
Qu'elle soit réalisée à temps plein ou partiel, elle passe par une adaptation des conditions d'accueil. Les élèves peuvent être accompagnés par un auxiliaire de vie scolaire. En complément, l'équipe spécialisée d'un SESSAD (Service d'Education Spéciale et de Soins à Domicile) peut intervenir.
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