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Le Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Le Plan Local d'Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le document d’urbanisme communal de référence. Il oriente l’aménagement du territoire, en définissant les usages du sol et les possibilités de construire sur chaque terrain.

Le PLU de la Ville du Havre, qui a remplacé les anciens Plans d’Occupation des Sols (POS), a été approuvé par délibération du conseil municipal le 19 septembre 2011. Depuis, il a fait l’objet d’une révision simplifiée (approuvée le 24 septembre 2012) et de deux modifications (approuvées les 14 mai 2012 et 17 décembre 2012).

Le PLU est à consulter avant tous travaux. Pour cela, vous pouvez vous rendre, du lundi au vendredi de 8 h à 16 h, sans rendez-vous, au service Droit des sols – Permis de construire de la Ville du Havre (Rez-de-chaussée de l’Hôtel de Ville), ou utiliser les applications informatiques développées sur ce site internet.

Seul le dossier approuvé par délibération du conseil municipal est opposable dans le cadre des autorisations d’urbanisme. Les documents disponibles sur le site internet n’ont qu’une fonction d’information.

Retrouvez l'ensemble des documents du Plan Local d'Urbanisme en téléchargement :
- Rapport de présentation tome 1 [149 Mo] ;
- Rapport de présentation tome 2 [168 Mo] ;
- Rapport de présentation tome 3 [18 Mo] ;
- Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) [5 Mo] ;
- Orientations d'aménagement [12 Mo]
- Règlement écrit [2 Mo] ;
- Règlement graphique [111 Mo] ;
- Annexe au règlement - Liste des emplacements réservés et servitudes de localisation [0.5 Mo] ;
- Annexe au règlement - Répertoire du patrimoine [76 Mo] ;
- Annexes - Pièces écrites [41 Mo] ;
- Annexes - Pièces graphiques [28 Mo] ;
- ZPPAUP [8 Mo] ;
- Etude de l'entrée de ville RD940 [6 Mo]
- Annexe - Cahier de recommandations pour réalisation d'une devanture commerciale [1.33 Mo]. 

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