Le Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Le PLU de la Ville du Havre a été approuvé par délibération du conseil municipal le 19 septembre 2011.

Le PLU, qui a remplacé les anciens Plans d’Occupation des Sols (POS), est à consulter avant tous travaux. Pour cela, vous pouvez vous rendre, du lundi au vendredi de 8 h à 16 h, sans rendez-vous, au service Droit des sols – Permis de construire de la Ville du Havre (12ème étage de la tour de l’Hôtel de Ville), ou utiliser les applications informatiques développées sur ce site internet.

Seul le dossier approuvé par délibération du conseil municipal est opposable dans le cadre des autorisations d’urbanisme. Les documents disponibles sur le site internet n’ont qu’une fonction d’information.

Retrouvez l'ensemble des documents du Plan Local d'Urbanisme en téléchargement :
- Rapport de présentation tome 1 [153 Mo] ;
- Rapport de présentation tome 2 [172 Mo] ;
- Rapport de présentation tome 3 [360 Ko] ;
- Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) [5 Mo] ;
- Orientations d'aménagement [12 Mo] ; 
- Règlement écrit [1 Mo] ;
- Règlement graphique [125 Mo] ;
- Annexe au règlement - Liste des emplacements réservés et servitudes de localisation [377 Ko] ;
- Annexe au règlement - Répertoire du patrimoine [75 Mo] ;
- Annexes - Pièces écrites [42 Mo] ;
- Annexes - Pièces graphiques [29 Mo] ;
- ZPPAUP [9 Mo] ;
- Etude de l'entrée de ville RD940 [3 Mo]. 

ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MODIFICATION N°1

Une nouvelle étape a été franchie dans le cadre de la procédure de modification n°1 du PLU. L'enquête publique s'est achevée le vendredi 2 mars et le commissaire enquêteur a émis un avis favorable sur le dossier. La modification sera donc proposée à l'approbation du conseil municipal le lundi 14 mai prochain.

Ce projet de modification du PLU porte sur :

- la modification de la hauteur en zones urbaines à vocation économique quartiers sud (UE) et d’interface ville / port (UIVP) ;
- la modification du zonage et du règlement au niveau de l’entrée de ville Est du Havre ;
- l’identification de deux nouveaux bâtiments au répertoire du patrimoine (L. 123-1-5 7°) ;
- l’annexion au PLU d’un cahier de recommandations en vue de la réalisation d’une devanture commerciale ;
- la modification des limites du zonage dans le quartier des Neiges et dans la commune associée de Rouelles ;
- la suppression de la marge de recul au niveau de la rue du Bois au Coq ainsi que plusieurs emplacements réservés pour élargissement de voirie ;
- la prise en compte de l’ordonnance n°2011-1539 du 16 novembre 2011 relative à la définition des surfaces de plancher dans les documents d’urbanisme.

Pour toute question relative à ce dossier, vous pouvez contacter le service Urbanisme et Prospective au 02 35 19 45 47.

CONCERTATION SUR LE PROJET DE REVISION SIMPLIFIEE N°1 DU PLU

Le public est informé que, par délibération en date du 12 mars 2012, le Conseil municipal du Havre a délibéré sur la mise en œuvre d’une procédure de révision simplifiée de son Plan Local d’Urbanisme (PLU) afin de permettre la réalisation d’un projet d’intérêt général de Maison d’Accueil Spécialisée.

L’implantation de cette structure médico-sociale destinée aux personnes handicapées déficientes psychiques est envisagée sur le plateau nord-ouest du Havre, entre la rue Latham et la rocade nord.

A cet effet, une concertation est organisée auprès de la population. Un dossier et un registre de concertation sont tenus à la disposition du public, à compter du jeudi 10 mai 2012 :
- à la mairie du Havre (service urbanisme et prospective), le lundi de 8h à 16h30, et du mardi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 16 h 30,
- et à la mairie annexe de Bléville, du lundi au vendredi, de 8h à 16h30.

Par ailleurs, une réunion publique aura lieu le 15 mai 2012, à 18h dans la salle des fêtes de la mairie annexe de Bléville.

Pour toute question relative à ce dossier, vous pouvez contacter le service Urbanisme et Prospective au 02 35 19 45 47.