Les impôts locaux

Les trois principales taxes locales perçues par les communes sont les suivantes : taxe d’habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties et taxe foncière sur les propriétés non bâties.

A quoi servent les impôts ? 

Les impôts locaux participent au financement de l’ensemble des services rendus aux Havrais et au financement des investissements réalisés par la municipalité. En 2012 et sur 100 euros d’impôts locaux, la ville consacre :
 

Qui paie quoi ? 

Taxe d'habitation : toute personne disposant d’un logement, au 1er janvier de l’année, qu’elle en soit propriétaire, locataire ou l’occupant à titre gratuit. Taxe foncière sur les propriétés bâties : toute personne propriétaire ou usufruitier, au 1er janvier de l’année d’imposition, d’une propriété bâtie. Taxe foncière sur les propriétés non bâties : toute personne propriétaire ou usufruitier, au 1er janvier de l’année d’imposition, d’un terrain non bâti.  

Calcul des impôts locaux 

BASE* X TAUX** = COTISATION*** 

* Base d’imposition déterminée par les services fiscaux :La définition des bases d’imposition repose sur une notion commune aux trois taxes : la valeur locative cadastrale. Cette valeur locative correspond au loyer annuel théorique que produirait un bien bâti ou non bâti dans des conditions normales de location. Elle prend en compte la surface réelle des pièces et annexe, les éléments de confort (sanitaires, ascenseurs, etc.), l’état d’entretien et la situation géographique du bien. 

** Taux d’imposition votés par les collectivités locales :Chaque année, les collectivités locales (commune, département et région) et les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) votent leurs propres taux d’imposition. Taux communaux 2011 :

De plus, l’évolution des taux d’imposition est encadrée par des règles très strictes définies par la loi.

*** Cotisations établies par les services fiscaux et recouvrées par le Trésor Public :Ce sont les services fiscaux qui calculent la cotisation d’impôts en fonction des éléments suivants :
- la valeur locative ;
- les taux d’imposition ;
- les abattements et dégrèvements éventuels ;
- les frais de gestion perçus par l’Etat en contrepartie des frais qu’il assume pour établir et recouvrer les impôts locaux.Le recouvrement de l’impôt est assuré par le Trésor Public. Vous devez donc vous adresser :
- au Centre des Impôts dont relève votre domicile si vous contestez le montant de votre imposition ;
- à la Trésorerie dont relève votre domicile pour les questions relevant du paiement (échelonnement du paiement, recouvrement…) de la taxe.