Activités du CCAS : tarifs et règlement intérieur

Inscription

L'inscription aux activités proposées par le Service Autonomie et Lien Social du CCAS se déroule :

• le 6 septembre 2012 de 13h30 à 16h30 pour les nouveaux participants dans les mairies annexes de Bléville, Graville et Sanvic et à l'Hôtel de Ville (salle du forum).
• le 7 septembre 2012 de 8h45 à 12h et de 13h30 à 16h30 pour tous dans toutes les mairies annexes, maisons de quartiers et à l'Hôtel de Ville (salle du forum).

Le paiement des activités est possible, le jour de l’inscription, à l’Hôtel de Ville uniquement (Carte Bancaire, Chèque, Espèces).

Le nombre d'inscriptions est limité à trois activités.

Engagement

Une liste d’attente est établie dans le cas où les places prévues sur chaque activité sont toutes occupées. De ce fait, l’usager qui occupe une place dans une activité, s’engage à y participer à minima. Il s’engage par ailleurs à signaler toute absence.

Participation aux stages et aux activités réservés aux nouveaux adhérents

Les stages accueillent en priorité les usagers qui n’y ont jamais participé.

Horaires - Fermetures

Les horaires des activités sont fixés en début de saison.

Compte tenu de la fermeture de certains équipements, certaines activités seront suspendues durant les congés scolaires.

Annulation des séances

Le C.C.A.S.  peut être contraint d’annuler une séance dans les conditions suivantes :

- indisponibilité des équipements qui accueillent les activités

- pour des raisons météorologiques, de sécurité, etc

Dans la mesure du possible, le C.C.A.S. s’engage à prévenir en amont les usagers de l’annulation d’une activité ; à cette fin, les coordonnées transmises à l’inscription doivent être complètes.

Dans le cas où un usager décide de pratiquer l’activité malgré l’annulation de celle-ci par le C.C.A.S., celui-ci dégage toute responsabilité.

Certificat Médical

La remise au C.C.A.S. d’un certificat médical est obligatoire pour participer aux activités physiques et sportives. Il est à transmettre avec le paiement et avant la première séance.

En cas d’arrêt prolongé pour maladie ou accident d’un usager, celui-ci devra obligatoirement renouveler son certificat médical.

Responsabilité

La responsabilité du C.C.A.S. n’est engagée qu’à partir de la prise en charge du groupe par les animateurs. Par conséquent les usagers ne devront pas occuper les lieux concernés en dehors de la présence des animateurs, à moins que la structure ne soit ouverte au public.

Assurance

Conformément à la règlementation, le C.C.A.S. est assuré en responsabilité civile.

De son côté l’usager doit souscrire une assurance garantissant d’une part, les dommages dont il pourrait être l’auteur (responsabilité civile), et d’autre part, les dommages qu’il pourrait subir (individuelle accidents corporels).

Tarifs

Une délibération fixant les tarifs est votée par le Conseil d’administration du C.C.A.S. chaque année. Ce tarif est applicable par activité.

Paiement

Le paiement se fait au titre de la saison complète et avant la 1^ère séance. Le jour de l’inscription, le paiement peut vous être proposé à l’Hôtel de Ville..

Lors du démarrage de l’activité, les usagers n’ayant pas réglé se verront refuser l’accès à l’activité et ils seront tenus de régulariser leur situation auprès du C.C.A.S.

Le tarif sera réduit de moitié à compter du 1^er mars de la saison. Cette disposition ne concerne pas les stages.

Désistement

En cas de désistement, l’usager devra le signaler au C.C.A.S. afin de laisser la place aux personnes se trouvant en liste d’attente.

Pour toute information, prenez contact avec le CCAS au 02.35.19.67.40