Domaines de compétences

La commune est l’instance administrative locale la plus proche des habitants. Le Maire et les conseillers municipaux élus au suffrage universel direct exercent des compétences liées à la fonction de représentation de l’État et des compétences décentralisées. 

Les compétences d'une commune s'articulent autour de plusieurs domaines clés :

• L'état civil et les élections : la mairie est chargée de la tenue des registres d'état civil, de l'organisation des élections et des référendums
• L'urbanisme : elle élabore et met en œuvre les documents d'urbanisme (PLU, SCOT), délivre les autorisations d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable) et veille au respect des règles d'urbanisme
• La vie quotidienne des habitants : elle gère les équipements publics (écoles, crèches, bibliothèques, équipements sportifs et culturels), assure la police municipale et la prévention de la délinquance
• L'action sociale : elle met en place des actions en faveur des personnes âgées, des personnes handicapées, des familles en difficulté et des jeunes
• Le soutien aux entreprises et aux associations locales

L’intercommunalité s’est développée depuis plusieurs années afin notamment de mutualiser les besoins et les moyens des communes qui la composent. Ainsi, la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole exerce des compétences qui concernent également le quotidien du citoyen.

Les compétences obligatoires :

• Développement économique et tourisme
• Aménagement de l’espace communautaire (Plan local d'urbanisme intercommunal, mobilité, voirie)
• Équilibre social de l’habitat
• Politique de la ville
• Services d’intérêt collectif
• Environnement et cadre de vie (déchets ménagers, lutte contre la pollution de l’air, défi de l’eau)
• Aires d’accueil des gens du voyage

Les compétences choisies :

• Aménagement numérique du territoire
• Agriculture
• Santé et salubrité publiques
• Prévention des risques majeurs
• Gestion des eaux pluviales et ruissellement
• Soutien au sport de haut niveau
• Maîtrise d’ouvrage pour la construction d’établissements d’enseignement supérieur
• Mise en place d’un SIG communautaire
• Mise en valeur de l’environnement
• Gestion des trafics routiers
• Relations avec les communautés éducatives
• Services à la population
• Chemins de randonnée
• Aide aux associations
• Relations culturelles

Plus d'infos | Site Le Havre Seine Métropole

La Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole fait également partie du Pôle Métropolitain de l’estuaire de la Seine, instance qui réunit 8 intercommunalités situées de part et d’autre de la Seine. Le Pôle Métropolitain est chargé de mettre en œuvre des actions d’intérêt métropolitain dans les domaines du développement économique, du tourisme, de l’attractivité, de la mobilité, du développement durable et de la santé.

Plus d'infos I Site Pôle Métropolitain de l'Estuaire de la Seine

Le département de Seine-Maritime exerce notamment ses compétences en matière :

• d’aide sociale et de solidarité (enfance, RSA)
• d’autonomie des personnes (personnes handicapées ou âgées)
• de construction, d’entretien et d’équipement des collèges
• des sapeurs-pompiers à travers le SDIS (service départemental d’incendie et de secours)

Plus d’informations :
Plus d'infos I Site Département de la Seine-Maritime

La région Normandie, unifiée depuis le 1er janvier 2016, exerce ses compétences en matière d’attractivité du territoire. Elle définit les orientations économiques régionales et a fait du Havre, le siège de son Agence d’attractivité. Elle participe à la réalisation d’infrastructures telles que le Centre de congrès et s’engage en faveur du développement de l’enseignement supérieur. 

Elle gère notamment :

• les transports régionaux
• le développement économique et le soutient aux entreprises normandes
• l’aménagement du territoire et de l’environnement
• la formation professionnelle continue et l’apprentissage
• la construction, l’entretien et le fonctionnement des lycées

Plus d'infos I Site de la Région Normandie