Déclaration de décès

• Un membre de la famille du défunt 
• Un employé de l’entreprise de pompes funèbres habilités (téléchargez la liste des opérateurs funéraires habilités)

Vous disposez d’un délai de 24h suivant le décès (dimanches et jours fériés non compris) pour effectuer la démarche.

Auprès du service d’État civil de la mairie du lieu de décès.

Au Havre :

• pour les décès ayant eu lieu à l’Hôpital Privé de l’Estuaire, vous devez effectuer la déclaration auprès du service d’État civil de l’Hôtel de Ville ;
• pour les décès à domicile, appelez le médecin de famille ou le SAMU afin qu’il constate le décès et établisse le certificat médical de décès. Puis appelez le 02 35 19 45 45, pour savoir où effectuer la déclaration.

• Livret de famille du défunt ou à défaut toute autre pièce d’identité 
• Certificat de décès établi par le médecin

1. Se présenter au service d’état civil (voir "Où ?" effectuer la démarche), sans rendez-vous, muni des pièces demandées (voir "Quelles pièces fournir ?) 

2. L’agent d’état civil vous remet l’acte de décès immédiatement
N'hésitez pas à demandez une dizaine d’exemplaires afin de procéder aux autres formalités (annonce dans la presse, formalités fiscales et bancaires, etc.). 

Pour un décès survenu à l’étranger, consultez le site service.public.fr pour connaître la démarche à suivre : Que faire en cas de décès d'un proche à l'étranger ? | Service-public.fr

Dans le cas où le corps du défunt n’a pas pu être retrouvé, c’est un jugement déclaratif de décès qui sera rendu par le tribunal judiciaire.