Informations sur les autorisations d'urbanisme

Dans le cas d’un permis de construire ou d’un permis d’aménager, les travaux peuvent débuter dès l’obtention de l’autorisation. Le bénéficiaire doit avertir la mairie du commencement des travaux en effectuant une déclaration d'ouverture de chantier.

Les permis de construire, permis d’aménager, déclarations préalables, permis de démolir ont une durée de validité de 3 ans, pendant lesquels les travaux devront être commencés. Vous pouvez demander la prolongation de votre autorisation si vous ne pouvez pas commencer les travaux dans les 3 ans ou si, passé ce délai, vous prévoyez d'interrompre le chantier durant plus d'1 an. L'autorisation peut être prolongée 2 fois pour une durée d' 1 an. La demande de prolongation est à adresser par courrier au service Droit des Sols Permis de construire 2 mois avant la fin de la validité de l’autorisation. La durée du certificat d'urbanisme (qu'il s'agisse d'un certificat d'urbanisme d'information ou d'un certificat d'urbanisme opérationnel) est de 18 mois à compter de sa délivrance.

La déclaration d'achèvement des travaux dite "déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT)" est un document qui permet de signaler à l'administration l'achèvement des travaux et la conformité de la construction dans le cas : du permis de construire, du permis d'aménager et de la déclaration préalable. Elle est obligatoire une fois que les travaux sont totalement terminés.