Appel à manifestation d’intérêt concurrente pour l'occupation de locaux relevant du domaine public

Par le présent avis de publicité, portant « Appel à manifestation d’intérêt concurrente », la ville du Havre entend s’assurer de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente.

Objet de l'appel à candidatures

Description des lieux concernés

L’occupation envisagée concerne un ensemble de locaux situés au rez-de-chaussée du bâtiment sis au Havre, 10 rue Jules Vallès. L’ensemble représente une superficie totale de 176,60 m² composé de plusieurs bureaux, d’une zone d’accueil ouverte, d’un espace cuisine et de sanitaires. La CPAM disposait des lieux jusqu’à fin décembre 2023. Le rez-de-chaussée comprend des parties communes, sous forme de hall d’entrée afin de permettre l’accès à des locaux adjacents.

Le reste du bâtiment du rez-de-chaussée est occupé par la crèche Toboggan Jaune. L’étage est quant à lui mis à disposition pour des associations.

Caractéristiques principales de l’occupation projetée

Le projet d’initiative privée propose tout au long de l'année l’accueil de public souhaitant suivre un cycle de formation à l’animation volontaire (BAFA, BAFD), aux métiers de l’animation (VAE, CPJEPS, BPJEPS, DEJEPS), et de la petite enfance (assistante maternelle, CAP AEPE). C’est le principal organisme de formation sur le territoire havrais pour le BAFA et le CAP Petite Enfance. Les locaux sont destinés à organiser ces sessions de formation. L’opérateur prend en charge le réaménagement de locaux afin d’y créer deux salles de formation.

Le contrat prévu pour l’occupation prendra la forme d’une convention d’occupation temporaire du domaine public en application des articles L2122-1 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques, d’une durée de 12 mois renouvelable par période de 12 mois chacune et ceci, dans la limite maximale de 5 ans.

Dans le cadre de la convention, la mise à disposition est consentie moyennant le paiement d’une redevance d’un montant annuel (TVA non applicable) de 20 450,05 €. La redevance sera révisable annuellement sur la base de l’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT).

La Ville refacture annuellement à l’occupant les consommations relatives au réseau de chaleur qui est commun pour la totalité du site et au prorata de la superficie des locaux mis à disposition. Pour information, pour ces locaux, le montant est estimé à 2 000 €. L’occupant prend directement en charge les abonnements et consommations relatifs à l’eau et à l’électricité (compteurs dédiés propres aux locaux).

Comment candidater ? 

Conformément à l’article L.2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, « lorsque la délivrance du titre mentionné à l’article L.2122-1 intervient à la suite d’une manifestation d’intérêt spontanée, l’autorité compétente doit s’assurer au préalable par une publicité suffisante, de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente. »

Si un opérateur économique souhaite manifester un intérêt pour l’occupation objet du présent avis, il devra adresser un mail à l’adresse suivante : camille.grassin@lehavre.fr

La demande doit être transmise au plus tard pour le 13/06/2024 à 16h.

Dans l’hypothèse où aucune manifestation d’intérêt concurrente ne serait reçue dans le délai imparti, la ville du Havre pourra autoriser l’occupant pressenti à occuper le domaine public dans les conditions définies par le présent avis.

Dans l’hypothèse où un ou plusieurs autres opérateurs manifesteraient leur intérêt pour occuper le domaine public dans les conditions définies par le présent avis, la ville du Havre lancera une procédure de publicité et de sélection préalable, conformément à l’article L.2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques.