Les demandes d'organisation d'un vide-greniers se font par simple déclaration préalable ; celle-ci doit être adressée en mairie. Un vide-greniers peut être organisé dans une salle municipale, des locaux scolaires, des lieux privatifs, sur les trottoirs et places.
- réserver la salle suivant les modalités du service "Gestion des Salles Municipales"
- adresser la déclaration préalable au service Réglementation Commerciale, accompagnée d'une copie de la pièce d'identité du déclarant au plus tard 15 jours avant la date de la manifestation
- obtenir l'accord du Service « Enseignement » qui établira une convention d'occupation des locaux
- adresser la déclaration préalable au service Réglementation Commerciale, accompagnée d'une copie de la pièce d'identité du déclarant au plus tard 15 jours avant la date de la manifestation
Obtenir si nécessaire l'accord du propriétaire des lieux et déposer la déclaration préalable au service Réglementation Commerciale, accompagnée d'une copie de la pièce d'identité du déclarant au plus tard 15 jours avant la date de la manifestation
Dans tous les cas vous devrez réaliser les formalités suivantes :
- faire remplir des attestations sur l'honneur individuelles :
le formulaire d'inscription de vos participants fera désormais office d'attestation sur l'honneur. - cahier de police :
il doit obligatoirement indiquer, pour les participants non professionnels, la mention de la remise d'une attestation sur l'honneur de non participation à deux autres manifestations de même nature au cours de l'année civile.
Ce cahier devra être visé, 8 jours avant le vide-greniers, par les services de Police Nationale.
Au terme de la manifestation, le cahier devra être déposé à la Sous-préfecture du Havre.
Le participant doit prendre directement contact avec l'organisateur. La liste des manifestations est téléchargeable (voir "Document(s) à télécharger") ou disponible à l'Hôtel de Ville, au service Réglementation Commerciale.
Service réglementation commerciale
Hôtel de Ville
Service Commerce
2e étage extension
1517 place de l'Hôtel de Ville
CS 40051
76084 Le Havre cedex
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30