Clauses sociales

FSE - Fonds Social Européen / Union Européenne

Le dispositif des clauses sociales est cofinancé par l'Union Européenne dans le cadre du programme national FSE + Emploi - Inclusion - Jeunesse - Compétences.

Les clauses sociales ont pour objectif de favoriser le retour à l’emploi et l’insertion professionnelle et sociale des personnes éloignées du marché du travail.

Le facilitateur est en relation avec les donneurs d’ordres et les entreprises.

Accompagnement proposé aux maîtres d’ouvrages :

• identification des marchés pouvant intégrer une clause sociale
• appui technique sur le choix de la procédure
• rédaction des pièces de marché, calcul des heures
• suivi quantitatif d’exécution de la clause sociale
• veille juridique sur les achats socialement responsables
• accompagnement dans l’élaboration des SPASER (Shéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables)

Accompagnement proposé aux entreprises :

• mise en relation avec les opérateurs d’insertion (SIAE, GEIQ, STPA)
• aide au repérage des candidats et validation de l’éligibilité à la clause sociale
• suivi quantitatif et qualitatif d’exécution de la clause sociale
• aide à la résolution des difficultés rencontrées dans l’exécution de la clause sociale