Téléchargez les documents du PLU en vigueur
Retrouvez sur cette page l'ensemble des documents constituant le Plan Local d'Urbanisme de la Ville du Havre.
Le PLU du Havre a été approuvé le 19 décembre 2019. Depuis, il a fait l’objet de plusieurs modifications et de mises à jour de ses annexes :
- Mise à jour des annexes n°1 du 4 mars 2020
- Mise à jour des annexes n°1 bis du 26 juin 2020
- Modification n°1 du 30 septembre 2021
- Mise à jour des annexes n°2 du 4 octobre 2022
- (Modification n°2 non aboutie)
- Mise à jour des annexes n°3 du 6 avril 2023
- Modification n°3 du 6 juillet 2023
Tous les documents présentés ci-dessous sont issus de la Modification n°3 du PLU du Havre en date du 06/07/2023.
Page de garde PLU de la Ville du Havre
Sommaire du PLU de la Ville du Havre
Actes administratifs relatifs au PLU
1/ RAPPORT DE PRÉSENTATION
Le rapport de présentation est un recueil de l’analyse socio-économique et urbaine du territoire communal et un document justificatif des dispositions règlementaires déclinées dans les différents documents du PLU.
- Rapport de présentation tome 1 - PLU modifié le 06/07/2023
- Rapport de présentation tome 2 - PLU modifié le 06/07/2023
- Rapport de présentation tome 3 - Indices de cavités souterraines - PLU modifié le 06/07/2023
- Rapport de présentation tome 4 - Étude relative à l'entrée de ville - PLU modifié le 06/07/2023
2/ PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES (PADD)
Clé de voute du PLU, le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) fixe les grandes orientations du projet d’urbanisme et d’aménagement du territoire, traduites ensuite dans les différents documents du PLU.
3/ ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP)
Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) précisent la manière dont la Ville du Havre souhaite mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager certains secteurs. Elles prennent la forme d’un schéma assorti de précisions écrites. Elles complètent le règlement.
4/ RÈGLEMENT
Pièce essentielle du PLU, le règlement fixe les conditions d’urbanisation de chaque parcelle du territoire communal, notamment en :
- précisant les destinations, les formes et emplacements des constructions
- réservant des terrains pour les futurs équipements ou voies publiques
- protégeant les espaces naturels, les boisements et les éléments de paysage remarquables
Le règlement est constitué de :
1/ documents réglementaires auxquels les demandes d'autorisation d'urbanisme doivent être conformes :
- un règlement écrit composé de 3 tomes :
- règlement écrit défini par zone
- liste des emplacements réservés et servitudes de localisation
- répertoire du patrimoine
- un règlement graphique, complémentaire au règlement écrit, figurant le découpage du territoire en zones, consultables sur 35 planches (se reporter à la planche d’assemblage pour déterminer la planche à consulter)
2/ documents ayant valeur de conseil :
- deux cahiers de recommandations traitant des clôtures et des devantures commerciales
DOCUMENTS RÉGLEMENTAIRES
- Règlement écrit - PLU modifié le 06/07/2023
- Emplacements réservés et servitudes de localisation - PLU modifié le 06/07/2023
- Répertoire du patrimoine - PLU modifié le 06/07/2023
- Règlement graphique - Planche d'assemblage - PLU modifié le 06/07/2023
- Règlement graphique - Planches de détail - PLU modifié le 06/07/2023
- Règlement graphique - Annexe risques industriels - PLU modifié le 06/07/2023
DOCUMENTS AYANT VALEUR DE CONSEIL
- Cahier de recommandations pour réalisation d'une devanture commerciale - PLU modifié le 06/07/2023
- Cahier de recommandations pour réalisation d'une clôture - PLU modifié le 06/07/2023
5/ ANNEXES DU PLU : SERVITUDES D’UTILITÉ PUBLIQUE, ANNEXES SANITAIRES ET INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les annexes regroupent différents documents, soit de simples informations (plan des réseaux d’eau et d’assainissement, …), soit règlementaires comme les servitudes d’utilité publique.
Présentation des annexes – PLU modifié le 06/07/2023
SERVITUDES D’UTILITÉ PUBLIQUE
- Fiche d’information concernant les servitudes d’utilité publique - PLU modifié le 06/07/2023
- Plan des servitudes d’utilité publique relatives à la conservation du patrimoine - PLU modifié le 06/07/2023
- Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) valant Site Patrimonial Remarquable (SPR) - Centre reconstruit - PLU modifié le 06/07/2023
- Plan des servitudes d’utilité publique relatives à l’utilisation de certaines ressources et équipements - PLU modifié le 06/07/2023
- Plan des servitudes relatives à la défense nationale - PLU modifié le 06/07/2023
- Plan des servitudes relatives à la salubrité et à la sécurité publique - PLU modifié le 06/07/2023
- Plan de Prévention des Risques Inondation du bassin versant de la Lézarde (PPRI) - PLU modifié le 06/07/2023
- Plan de Prévention des Risques Technologiques de la zone industrialo-portuaire du Havre (PPRT) - PLU modifié le 06/07/2023
- Plan de Prévention des Risques Littoraux de la plaine alluviale nord (PPRL) - PLU modifié le 06/07/2023
DIFFÉRENTES ANNEXES
- Plan d’exposition au bruit de l’aérodrome le Havre-Octeville - PLU modifié le 06/07/2023
- Périmètres de préemption - PLU modifié le 06/07/2023
- Périmètres de dispositions particulières - PLU modifié le 06/07/2023
- Prescriptions d’isolement acoustique liées au classement sonore des infrastructures de transport terrestre - PLU modifié le 06/07/2023
- Annexes sanitaire - PLU modifié le 06/07/2023
- Règlement local de publicité - PLU modifié le 06/07/2023
- Périmètre des biens inscrits au Patrimoine mondial Unesco - PLU modifié le 06/07/2023
- Informations en vue de la protection du patrimoine archéologique - PLU modifié le 06/07/2023
- Secteurs d'information sur les sols - PLU modifié le 06/07/2023
- Périmètre de sursis à statuer - PLU modifié le 06/07/2023