Alerte : À compter du lundi 22 juillet 2024, la collecte des biodéchets sur les communes du Havre et de Sainte-Adresse est désormais effectuée tout au long de la journée. Merci de ne rentrer vos bacs de biodéchets qu’après 19h.

Alerte : En raison de travaux de sécurisation au carrefour nord de la place H. Chevalier, la circulation sur la rue Irène Joliot Curie pourra être perturbée à partir du 31/07 et pour 4 semaines. Une circulation par alternat pourra être organisée selon les besoins.

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Habitat, Travaux

Téléchargez les documents du PLU en vigueur

Retrouvez sur cette page l'ensemble des documents constituant le Plan Local d'Urbanisme de la Ville du Havre. 

    Le PLU du Havre a été approuvé le 19 décembre 2019. Depuis, il a fait l’objet de plusieurs modifications et de mises à jour de ses annexes : 

    • Mise à jour des annexes n°1 du 4 mars 2020
    • Mise à jour des annexes n°1 bis du 26 juin 2020
    • Modification n°1 du 30 septembre 2021
    • Mise à jour des annexes n°2 du 4 octobre 2022
    • (Modification n°2 non aboutie)
    • Mise à jour des annexes n°3 du 6 avril 2023
    • Modification n°3 du 6 juillet 2023

    Tous les documents présentés ci-dessous sont issus de la Modification n°3 du PLU du Havre en date du 06/07/2023.

    Page de garde PLU de la Ville du Havre
    Sommaire du PLU de la Ville du Havre
    Actes administratifs relatifs au PLU

    1/ RAPPORT DE PRÉSENTATION

    Le rapport de présentation est un recueil de l’analyse socio-économique et urbaine du territoire communal et un document justificatif des dispositions règlementaires déclinées dans les différents documents du PLU.

    2/ PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES (PADD)  

    Clé de voute du PLU, le Projet  d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) fixe les grandes orientations du projet d’urbanisme et d’aménagement du territoire, traduites ensuite dans les différents documents du PLU.

    3/ ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP)   

    Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) précisent la manière dont la Ville du Havre souhaite mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager certains secteurs. Elles prennent la forme d’un schéma assorti de précisions écrites. Elles complètent le règlement.

    4/ RÈGLEMENT

    Pièce essentielle du PLU, le règlement fixe les conditions d’urbanisation de chaque parcelle du territoire communal, notamment en :
    - précisant les destinations, les formes et emplacements des constructions
    - réservant des terrains pour les futurs équipements ou voies publiques
    - protégeant les espaces naturels, les boisements et les éléments de paysage remarquables

    Le règlement est constitué de :
    1/ documents réglementaires auxquels les demandes d'autorisation d'urbanisme doivent être conformes :
              - un règlement écrit composé de 3 tomes :
                      - règlement écrit défini par zone
                      - liste des emplacements réservés et servitudes de localisation
                      - répertoire du patrimoine
              - un règlement graphique, complémentaire au règlement écrit, figurant le découpage du territoire en zones, consultables sur 35 planches (se reporter à la planche d’assemblage pour déterminer la planche à consulter)

    2/ documents ayant valeur de conseil :
              - deux cahiers de recommandations traitant des clôtures et des devantures commerciales

    DOCUMENTS RÉGLEMENTAIRES

    DOCUMENTS AYANT VALEUR DE CONSEIL

    5/ ANNEXES DU PLU : SERVITUDES D’UTILITÉ PUBLIQUE, ANNEXES SANITAIRES ET INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

    Les annexes regroupent différents documents, soit de simples informations (plan des réseaux d’eau et d’assainissement, …), soit règlementaires comme les servitudes d’utilité publique.

    Présentation des annexes – PLU modifié le 06/07/2023

    SERVITUDES D’UTILITÉ PUBLIQUE

    DIFFÉRENTES ANNEXES 

    Télécharger la totalité des documents du PLU en vigueur