Déclaration de meublé de tourisme

Mise à jour le 11 octobre 2024

La location d’un meublé de tourisme est le fait de louer un local d’habitation meublé de manière répétée et pour de courtes durées à une clientèle de passage.
Tout logement meublé de tourisme doit être déclaré.

L’objectif est de recenser, au niveau de la commune, l’offre de tourisme.

À noter : si le logement loué est votre résidence principale et que vous l’occupez plus de 8 mois par an, vous n’avez pas à déclarer votre logement. 

Mettre en location sa résidence secondaire (en faire un meublé de tourisme) | Service-public.fr
 

Vous devez déclarer le logement en mairie du lieu où il se situe pour une location d'un meublé de tourisme.

1. Remplissez le formulaire Cerfa n°14004 en ligne sur le site service-public.fr ou retirez-le auprès du service Commerce 

Déclarer en mairie un meublé de tourisme (Démarche en ligne) | Service-public.fr

2. Retournez-le dûment complété, accompagné des pièces demandées (voir Pièces à fournir), auprès du service Commerce :
- par courriel à commerce@lehavre.fr (recommandé) 
- ou en le déposant auprès du service Commerce situé à l’Hôtel de Ville 

3. Un récépissé de votre déclaration vous sera envoyé par courrier.
 

Modalités complémentaires : 

Toute modification concernant la précédente déclaration déposée en maire, devra faire l’objet d’une nouvelle déclaration.

En cas d’arrêt de l’activité, une déclaration est également nécessaire. 

Service Commerce

Hôtel de Ville
1517 Place de l’Hôtel de Ville
76600 Le Havre
Voir la localisation
 

Lundi au vendredi : 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30

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