Déclaration de meublé de tourisme

• formulaire Cerfa n°14004
  Déclarer en mairie un meublé de tourisme (Démarche en ligne) | Service-public.fr
• copie de la pièce d’identité
• dernier avis de taxe foncière ou à défaut, attestation notariale.
   

Vous devez déclarer le logement en mairie du lieu où il se situe pour une location d'un meublé de tourisme.

1. Remplissez le formulaire Cerfa n°14004 en ligne sur le site service-public.fr ou retirez-le auprès du service Commerce 

Déclarer en mairie un meublé de tourisme (Démarche en ligne) | Service-public.fr

2. Retournez-le dûment complété, accompagné des pièces demandées (voir Pièces à fournir), auprès du service Commerce :
- par courriel à commerce@lehavre.fr (recommandé) 
- ou en le déposant auprès du service Commerce situé à l’Hôtel de Ville 

3. Un récépissé de votre déclaration vous sera envoyé par courrier.
 

Toute modification concernant la précédente déclaration déposée en maire, devra faire l’objet d’une nouvelle déclaration.

En cas d’arrêt de l’activité, une déclaration est également nécessaire.