Vous devez faire une demande préalable d’occupation du domaine public pour installer une terrasse, un étalage ou encore un chevalet ou une flamme publicitaire.
Le Maire autorise l’utilisation du domaine public à des fins professionnelles ou associatifs en prenant en compte les besoins du demandeur qui doivent respecter les règles de sécurité publique et de circulation. Les emprises sur trottoirs sont toutes soumises à une autorisation préalable et font l’objet d’une redevance annuelle ou ponctuelle en cas d’occupation exceptionnelle.
Plus d’informations sur le site service-public.fr
Seuls les établissements de type café, brasserie, glacier, restaurant, salon de thé et hôtel peuvent installer une terrasse sur le domaine public.
Les différents types de terrasses :
- les terrasses ouvertes strictes composées uniquement de tables, chaises et parasols
- les terrasses ouvertes aménagées composées de tables, chaises, parasols et dans certaines conditions, d’un plancher et de paravents
- les terrasses fermées telle qu’une véranda accolée à une cellule commerciale
Le calcul de la surface de la terrasse est en fonction de la largeur du trottoir :
- pour un trottoir de moins de 2,19m de largeur, les terrasses ne pourront pas être autorisées
- pour un trottoir dont la largeur est comprise entre 2,20m et 2,99m, l’emprise autorisée sera du tiers de la largeur du trottoir
- pour un trottoir d’une largeur supérieure à 3m, l’emprise maximale sera de la moitié de cette largeur
À noter : le passage laissé pour la circulation des piétons ne devra jamais être inférieur à 1,50m.
L’installation d’un étalage mobile sera possible si les dimensions maximales sont :
- hauteur : de 1,50m à partir du sol
- longueur : l’étalage ne devra jamais dépasser celle de l’établissement
- profondeur : elle ne pourra excéder 2m
À noter : aucun étalage mobile ne sera autorisé sur des trottoirs inférieurs à 1,50m. De fait, le passage laissé pour la circulation des piétons ne devra jamais être inférieur à 1,50m.
Un seul chevalet ou flamme peut-être autorisé par commerce, sauf pour les commerces de type « presse » où trois chevalets sont autorisés.
Accolés à la façade du commerce, ils ne devront pas être une gêne pour le passage des piétons.
Vous souhaitez réaliser une demande d'occupation du domaine public dans le cadre de travaux, d'un déménagement ou autre ?
Vous devez formuler votre demande en ligne au minimum 3 semaines avant la date voulue.
Connectez-vous sur le portail Mes Démarches, réservé aux professionnels ou associations :
- Formulaire de demande préalable d’occupation du domaine public (dans Documents à télécharger)
Le Conseil municipal fixe tous les ans, les tarifs applicables à chaque type d’occupation
- terrasses de cafés, brasseries, restaurants, etc.
- étalages mobiles
- chevalets publicitaires
Sur place : vous pouvez effectuer la démarche auprès du Service Commerce situé à l’Hôtel de Ville.
1. Prenez rendez-vous auprès du service Commerce en appelant le 02 35 22 27 88 ou par courriel à commerce@lehavre.fr pour déposer votre demande préalable d’occupation du domaine public
2. Préparez votre demande (voir Pièces à fournir)
3. Présentez-vous le jour du rendez-vous muni des pièces demandées (voir Pièces à fournir). Si après étude votre demande est acceptée, vous recevrez un récépissé.
Service commerce
Hôtel de Ville
1517 Place de l’Hôtel de Ville
76600 Le Havre
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Lundi au vendredi : 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30