Le Havre
Certaines démarches nécessitent la production d’un acte de mariage. Ce document est délivré par la mairie du lieu de mariage.
Un acte de mariage peut se présenter sous 3 formes :
- copie intégrale
- extrait avec affiliation
- extrait sans filiation
La copie intégrale et l’extrait avec filiation comportent :
- nom et prénoms des époux ;
- dates et lieu de naissance des époux ;
- des informations sur leurs parents ;
- le cas échéant, des mentions marginales lorsqu’elles existent.
L’extrait sans filiation comporte uniquement les informations sur les époux, ainsi que des mentions légales marginales lorsqu’elles existent.
Sous réserve que le demandeur indique les noms et les prénoms usuels des parents des titulaires de l’acte, la copie intégrale peut être délivrée :
- aux époux concernés
- aux parents
- aux grands-parents
- aux enfants et petit-enfants (majeurs)
- au représentant légal (tuteur, curateur)
- au mandataire (notaire, avocat)
Sous réserve que le demandeur indique les noms et les prénoms usuels des parents des titulaires de l’acte, l’extrait avec filiation peut être délivré :
- aux époux concernés
- aux parents
- aux grands-parents ;
- aux enfants et petit-enfants (majeurs)
- aux héritiers (autres qu’enfants, parents, grands-parents, frère et sœur et leurs conjoints) ;
- aux frères et sœurs avec justificatif de leur qualité d’héritier (si les deux époux.ses sont décédé(e)s)
L’extrait sans filiation peut être délivré à tout demandeur indiquant :
- le nom, les prénoms des époux
- l’année et le jour du mariage
Vous êtes un notaire ou un autre professionnel (avocat, tribunal, préfecture...) ?
Toutes les informations dans "Autres modalités"
Pour connaitre les pièces à fournir selon votre situation , laissez-vous guider par la boite de dialogue LHBot en bas de votre écran.
Pour toute demande formulée par courrier ou réalisée en mairie, vous devez fournir :
- copie de la pièce d’identité du demandeur (carte nationale d’identité ou passeport)
- nom (de naissance) et prénom du demandeur
- nom (de naissance) et prénom des parents du demandeur
- type d'acte
- le nombre d'acte demandé
- la démarche pour laquelle l'acte est demandé
- l'adresse où doit être renvoyé l'acte
- une copie de la pièce d’identité du demandeur
Les actes d’état civil sont délivrés gratuitement.
Vous pouvez effectuer la demande à tout moment :
- en ligne
servicepublic.fr - sur place dans la mairie du lieu de naissance
Au Havre, vous pouvez vous présenter à l’Hôtel de Ville, dans l’une des mairies annexes ou maisons municipales, muni des pièces et informations demandées (voir Quelles pièces fournir ?) - par courrier, en adressant votre demande accompagnée des pièces à fournir (voir Quelles pièces fournir ?) à :
Mairie du Havre, Service État Civil et démarches de proximité
1517 place de l'Hôtel de Ville
76084 Le Havre Cedex
- Si la demande a été faite en ligne, sur le site service-public.fr, il faudra compter 10 jours maximum pour recevoir votre acte par courrier à l’adresse indiquée
- Si la demande est faite sur place en mairie, le document vous est remis immédiatement.
Modalités complémentaires :
La demande peut être effectuée en ligne sur service-public.fr.
Vous devez faire votre demande sur
Quel est le niveau d'urgence de votre demande ?
- Votre demande est urgente :
(Exemple : une demande d'acte de naissance pour une audience le jour même...)
Vous devez envoyer un e-mail de réquisition à ceremonie@lehavre.fr - Vous êtes une mairie, vous avez besoin d'un acte de naissance pour dresser un acte de décès
Merci d’appeler au 02 35 19 45 53 - Votre demande n'est pas urgente
Vous devez envoyer un mail de demande à etatcivil@lehavre.fr
Service État Civil
Hôtel de Ville
1517 place de l’Hôtel de Ville
76600 Le Havre
Du lundi au vendredi de 8h à 16h50
Samedi matin de 9h à 11h50
