Attestation d’accueil des étrangers

Les personnes suivantes sont dispensées d’attestation d’accueil :

• les ressortissants des États membres de l’Union Européenne, de l’Espace économique européen ainsi que les suisses, les andorrans et monégasques 
• les titulaires d’un visa portant la mention « famille de Français » 
• les titulaires d’un visa de circulation Schengen

La demande doit être effectuée par une personne majeure (française ou étrangère), habitant sur la commune et souhaitant accueillir et héberger un ressortissant étranger. 

La présence du demandeur est obligatoire pour obtenir, remplir et signer le formulaire auprès des services de la mairie. La demande est réalisée à l’Hôtel de Ville, uniquement sur rendez-vous.

Il est recommandé à l’hébergeant de faire la demande suffisamment à l’avance, afin que l’attestation puisse parvenir à la personne hébergée dans un délai compatible avec celui requis pour l’obtention du visa.

Le délai d’obtention est de huit jours à compter de la date de dépôt de la demande.

À noter : une assurance doit être souscrite par l’hébergeant au profit de l’hébergé ou par l’hébergé lui-même. L’attestation d’assurance sera exigée lors de la délivrance du visa et lors du contrôle à la frontière. Elle doit couvrir, à hauteur de 30 000€ minimum, l’ensemble des dépenses médicales et hospitalières, y compris d’aide sociale, susceptibles d’être engagées pendant toute la durée du séjour en France. 

• Un timbre fiscal par demande d’attestation (voir "Quel tarif ?") 

Le demandeur (l’hébergeant) devra fournir les documents originaux et copies : 

> documents d’identité : 

• carte nationale d’identité ou passeport européen 
• ou carte de séjour temporaire 
• ou carte de résident 
• ou carte de résidence pour les Algériens 
• ou carte de séjour de ressortissant de la Communauté européenne ou de l’Espace économique européen 
• ou un récépissé de demande de renouvellement d’un de ses titres de séjours précités 
• ou une carte diplomatique ou une carte spéciale délivrée par le Ministère des Affaires Etrangères

> documents liés au logement :

• un justificatif de domicile récent (fournisseurs énergies, quittance de loyer, etc.) 
• et un titre de propriété ou un bail locatif précisant la superficie du logement ainsi que le nombre de pièces

> documents liés aux ressources (selon les cas) :

• trois derniers bulletins de salaire et des personnes vivant dans le logement 
• dernier décompte détaillant les versements des prestations suivantes : veuvage, pension de retraite ou d’invalidité, allocations chômage ou attestation récente d’absence de période de chômage, indemnités journalières de Sécurité sociale 
• aides diverses (exemple : aide à l’enfance, secours, etc.) 
• attestation comptable 
• inscription au registre du Commerce 
• pension alimentaire versée ou perçue en cas de famille séparée 
• dernier avis d’imposition ou de non-imposition 
• dernier décompte de la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) détaillant les versements des prestations familiales
   

Informations relatives à la personne hébergée :

• identité et nationalité (prénom, nom, date et lieu de naissance, adresse complète) 
• numéro de passeport, date et lieu de délivrance et date d’expiration (si possible photocopie du passeport) 
• dates d’arrivée et de départ 
• autorisation parentale pour un enfant mineur non accompagné.

Pour chaque demande d’attestation, le coût est de 30€ (prix d’un timbre fiscal dématérialisé). Vous pouvez acheter le timbre fiscal en ligne ou dans un bureau de tabac.

À noter : dans le cas où l’attestation d’accueil serait refusée, le timbre ne pourra ni être récupéré, ni être remboursé.