La certification conforme de copie ou de photocopie est la constatation de la conformité de la reproduction d’un acte original.
La copie d'un document français destinée à une administration française n'a pas besoin d'être certifiée conforme. La copie certifiée conforme peut être exigée uniquement pour un document français demandé par une administration étrangère.
Sur place, à l’Hôtel de Ville, dans l’une des mairies annexes (Bléville, Graville, Rouelle) ou l’une des maisons municipales (Aplemont, Bois au Coq, Brindeau, Caucriauville).
- Documents originaux
- Copies des documents originaux à faire certifier
Se présenter en mairie, en mairie annexe ou maisons municipales avec les documents à certifier (voir "Quelles pièces fournir ?").
Autres modalités :
- Les authentifications d’actes médicaux sont faites par les Agences Régionales de Santé – ARS ;
- Les certifications d’actes sous seing privé à caractère commercial ou industriel sont faites, uniquement si ces documents sont destinés à être présentés à l’étranger, à la chambre de commerce et d’industrie (CCI).
En cas de doute sur la validité de la copie produite ou envoyée, les administrations ou autres organismes peuvent demander de manière motivée, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, la production du document original. Les procédures en cours sont alors suspendues jusqu’à la production de l’original.
À noter : les fraudes ou tentatives de fraudes sont passibles de sanctions pénales et peuvent conduire à la suspension de l’instruction ou au retrait des droits dont le bénéfice est demandé.
Service État Civil
Hôtel de Ville
1517 place de l’Hôtel de Ville
76600 Le Havre
Du lundi au vendredi de 8h à 16h50
Samedi matin de 9h à 11h50