Le Havre
Votre demande porte sur le mariage
Mise à jour le 14 octobre 2024
Nous sommes ravis de vous accompagner dans cette démarche de déclaration de mariage.
Les 2 futurs époux sont de nationalité française
Votre liste de pièces suite à votre demande de déclaration de mariage :
- une pièce d’identité de chacun des futurs époux
- un justificatif de domicile ou de la résidence de chacun des futurs époux
- les informations relatives aux témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile)
- une copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois des futurs époux
Pièces complémentaires à fournir si :
- les futurs époux ont conclu un contrat de mariage : certificat du notaire du contrat de mariage
- les futurs époux ont des enfants en communs : livret de famille et copie intégrale de l’acte de naissance de chacun des enfants de moins de 3 mois
- Le mariage aura lieu dans la commune d'un des parents : justificatifs de domicile du parent concerné où aura lieu le mariage
Votre liste de pièces suite à votre demande de déclaration de mariage :
- une pièce d’identité de chacun des futurs époux
- un justificatif de domicile ou de la résidence de chacun des futurs époux
- les informations relatives aux témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile)
- une copie intégrale de l’acte de naissance de - de 6 mois des futurs époux
Pièces complémentaires à fournir si :
- les futurs époux ont conclu un contrat de mariage : certificat du notaire du contrat de mariage
- les futurs époux ont des enfants en communs : livret de famille et copie intégrale de l’acte de naissance de chacun des enfants de moins de 3 mois
- Le mariage aura lieu dans la commune d'un des parents : justificatifs de domicile du parent concerné où aura lieu le mariage
Votre liste de pièces suite à votre demande de déclaration de mariage :
- une pièce d’identité de chacun des futurs époux
- un justificatif de domicile ou de la résidence de chacun des futurs époux
- les informations relatives aux témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile)
- Une copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois du conjoint né en France
- Une copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 6 mois du conjoint né à l’étranger
- Les futurs époux de nationalité étrangère doivent fournir un certificat de coutume, un certificat de célibat. Il est possible de produire un extrait d’acte de naissance plurilingue.
Pièces complémentaires à fournir si :
- les futurs époux ont conclu un contrat de mariage : certificat du notaire du contrat de mariage
- les futurs époux ont des enfants en communs : livret de famille et copie intégrale de l’acte de naissance de chacun des enfants de moins de 3 mois
- Le mariage aura lieu dans la commune d'un des parents : justificatifs de domicile du parent concerné où aura lieu le mariage
Les 2 futurs époux sont de nationalité étrangère
Votre liste de pièces suite à votre demande de déclaration de mariage :
- une pièce d’identité de chacun des futurs époux
- un justificatif de domicile ou de la résidence de chacun des futurs époux
- les informations relatives aux témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile)
- une copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois des futurs époux
- un certificat de coutume et célibat pour le personne Né en France
Pièces complémentaires à fournir si :
- les futurs époux ont conclu un contrat de mariage : certificat du notaire du contrat de mariage
- les futurs époux ont des enfants en communs : livret de famille et copie intégrale de l’acte de naissance de chacun des enfants de moins de 3 mois
- Le mariage aura lieu dans la commune d'un des parents : justificatifs de domicile du parent concerné où aura lieu le mariage
Votre liste de pièces suite à votre demande de déclaration de mariage :
- une pièce d’identité de chacun des futurs époux
- un justificatif de domicile ou de la résidence de chacun des futurs époux
- les informations relatives aux témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile)
- une copie intégrale de l’acte de naissance de - de 6 mois des futurs époux
- un certificat de coutume et célibat pour la personne Né à L’étranger
Pièces complémentaires à fournir si :
- les futurs époux ont conclu un contrat de mariage : certificat du notaire du contrat de mariage
- les futurs époux ont des enfants en communs : livret de famille et copie intégrale de l’acte de naissance de chacun des enfants de moins de 3 mois
- Le mariage aura lieu dans la commune d'un des parents : justificatifs de domicile du parent concerné où aura lieu le mariage
Votre liste de pièces suite à votre demande de déclaration de mariage :
- une pièce d’identité de chacun des futurs époux
- un justificatif de domicile ou de la résidence de chacun des futurs époux
- les informations relatives aux témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile)
- Une copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois du conjoint né en France
- Une copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 6 mois du conjoint né à l’étranger
- Les futurs époux de nationalité étrangère doit fournir un certificat de coutume, un certificat de célibat. Il est possible de produire un extrait d’acte de naissance plurilingue.
Pièces complémentaires à fournir si :
- les futurs époux ont conclu un contrat de mariage : certificat du notaire du contrat de mariage
- les futurs époux ont des enfants en communs : livret de famille et copie intégrale de l’acte de naissance de chacun des enfants de moins de 3 mois
- Le mariage aura lieu dans la commune d'un des parents : justificatifs de domicile du parent concerné où aura lieu le mariage
L'un des 2 conjoints est étranger
Votre liste de pièces suite à votre demande de déclaration de mariage :
- une pièce d’identité de chacun des futurs époux
- un justificatif de domicile ou de la résidence de chacun des futurs époux
- les informations relatives aux témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile)
- une copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois des futurs époux
- Le futur époux de nationalité étrangère doit fournir un certificat de coutume, un certificat de célibat. Il est possible de produire un extrait d’acte de naissance plurilingue.
Pièces complémentaires à fournir si :
- les futurs époux ont conclu un contrat de mariage : certificat du notaire du contrat de mariage
- les futurs époux ont des enfants en communs : livret de famille et copie intégrale de l’acte de naissance de chacun des enfants de moins de 3 mois
- Le mariage aura lieu dans la commune d'un des parents : justificatifs de domicile du parent concerné où aura lieu le mariage
Votre liste de pièces suite à votre demande de déclaration de mariage :
- une pièce d’identité de chacun des futurs époux
- un justificatif de domicile ou de la résidence de chacun des futurs époux
- les informations relatives aux témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile)
- une copie intégrale de l’acte de naissance de - de 6 mois des futurs époux
- Le futur époux de nationalité étrangère doit fournir un certificat de coutume, un certificat de célibat. Il est possible de produire un extrait d’acte de naissance plurilingue.
Pièces complémentaires à fournir si :
- les futurs époux ont conclu un contrat de mariage : certificat du notaire du contrat de mariage
- les futurs époux ont des enfants en communs : livret de famille et copie intégrale de l’acte de naissance de chacun des enfants de moins de 3 mois
- Le mariage aura lieu dans la commune d'un des parents : justificatifs de domicile du parent concerné où aura lieu le mariage
Votre liste de pièces suite à votre demande de déclaration de mariage :
- une pièce d’identité de chacun des futurs époux
- un justificatif de domicile ou de la résidence de chacun des futurs époux
- les informations relatives aux témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile)
- Une copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois du conjoint né en France
- Une copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 6 mois du conjoint né à l’étranger
- Les futurs époux de nationalité étrangère doit fournir un certificat de coutume, un certificat de célibat. Il est possible de produire un extrait d’acte de naissance plurilingue.
Pièces complémentaires à fournir si :
- les futurs époux ont conclu un contrat de mariage : certificat du notaire du contrat de mariage
- les futurs époux ont des enfants en communs : livret de famille et copie intégrale de l’acte de naissance de chacun des enfants de moins de 3 mois
- Le mariage aura lieu dans la commune d'un des parents : justificatifs de domicile du parent concerné où aura lieu le mariage
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