Sur la voie publique : abonnement professionnel mobile "toutes zones orange et vertes"

Pour les professionnels du dépannage urgent désignés par les codes NAF suivants : 3314ZZ , 3320B , 4321AB , 4322AZ , 4322BA , 4322BB ; 4322BC , 4329ZB , 4332A , 4332A , 4332BB , 4334ZA , 4391B , 4399X , 8129AZ , 6190Z , 9522Z :

• Extrait d’immatriculation au répertoire des métiers avec mention du corps de métier ;
• Entête des trois derniers bulletins de salaire aux nom et prénom de l’employé.e et de l’entreprise mentionnant le code NAF ; Pour les nouveaux embauchés le contrat de travail signé, daté et tamponné des deux parties ;
• Le certificat d’immatriculation du véhicule rattaché à l’abonnement au nom de l’abonné.e ou de l’entreprise.

Dans le cas où le demandeur est un auto-entrepreneur :

• L’extrait du Registre National des Entreprises mentionnant la dénomination de l’entreprise, le nom et le prénom du/des représentants ainsi que la domiciliation de l’entreprise ;
• Certificat d’immatriculation du véhicule à déclarer au nom de l’entreprise ou du demandeur.
• Bordereau de cotisation à l’URSAFF ;

Pour les professionnels de santé suivantes : médecins, infirmiers, sages-femmes, aides-soignants, kinésithérapeutes, pédicures-podologues :

• Extrait K ou KBIS mentionnant le nom de l’entreprise et l’adresse du ou des établissement(s) concerné(s) ; Pour le professions libérales ou assimilées non-inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés : l’extrait du répertoire SIREN mentionnant le nom de l’entreprise et son adresse

Pour les salarié.e.s : entête des trois derniers bulletins de salaire aux nom et prénom de l’employé.e et de l’entreprise. Pour les nouveaux embauchés, le contrat de travail signé, daté, tamponné des deux parties ;

• Le certificat d’immatriculation du véhicule rattaché à l’abonnement au nom de l’abonnement ou de l’entreprise ;
• La carte professionnelle ou caducée.

Pour les professionnels de services à la personne soumises à agrément impliquant des tournées à domicile : entretien de la maison, préparation des repas à domicile, livraison de repas à domicile, collecte et livraison à domicile de linge repassé, livraison de courses à domicile, assistance administrative à domicile, soins d’esthétique à domicile pour personnes dépendantes :

• Copie de l’agrément administratif ;
• Entête des trois derniers bulletins de salaire aux nom et prénom du bénéficiaire de l’abonnement et de l’entreprise. Pour les nouveaux embauchés, le contrat de travail signé, daté et tamponné des deux partis.
• Le certificat d’immatriculation du  véhicule rattaché à l’abonnement au nom de l’abonné.e ou de l’entreprise

En ligne (voir rubrique "Effectuer ma démarche") ou à l'accueil unique de l'Hôtel de Ville.

• en ligne (uniquement pour le renouvellement)
• par carte bancaire,
• par chèque à l'ordre de "Régie Hariane"
• en espèces.
  En application de l'article 19 de la loi de Finances rectificative de 2013, les règlements en espèces ne peuvent excéder 300 €.

Pour l'abonnement "Toutes zones orange et vertes / professionnels", fournir le nouveau certificat d'immatriculation du véhicule en guichet.

Il est possible de changer, en ligne, l'immatriculation du véhicule stationné, à condition de l'avoir déclaré à l'ouverture des droits lors de la création de l'abonnement en guichet (jusqu'à 3 immatriculations déclarées possibles) : voir rubrique "Effectuer ma démarche".