Contrat de Ville de la Communauté urbaine : l'appel à projets 2027 est lancé

Le Contrat de Ville est un dispositif partenarial conclu entre l'État, les collectivités territoriales et de nombreux partenaires tels que les bailleurs sociaux.

Il a été conçu pour lutter contre les disparités sociales, économiques et territoriales, en concentrant les efforts et les ressources sur les zones urbaines en difficulté. 

Dans le cadre de la réforme de la politique de la ville et du plan national « Quartiers 2030 », un nouveau Contrat de Ville intercommunal a démarré en 2024, et intègre une géographie prioritaire renouvelée. 

Qu'est-ce que le Contrat de Ville ? 

La politique de la ville est une politique de cohésion urbaine et de solidarité envers les quartiers défavorisés et leurs habitants. Elle vise à réduire les écarts de développement au sein des villes, à restaurer l’égalité républicaine dans les quartiers prioritaires et à améliorer les conditions de vie de leurs habitants.

Elle se traduit en un document stratégique et opérationnel, le Contrat de Ville, élaboré sur la base d'un projet de territoire partagé. Il comprend :

• Un périmètre d’intervention : des quartiers prioritaires
• Des priorités du territoire : emploi, éducation, parentalité, accès aux droits, etc...

À travers cet appel à projets, les villes, l’État et la Communauté urbaine souhaitent encourager les initiatives locales et innovantes des différents porteurs de projet, dans l'optique de dynamiser les quartiers et de répondre à des besoins concrets des habitants de chaque territoire. L'objectif est de faire appel à différents acteurs nationaux ou locaux (associations, collectivités...) pour mettre en place des actions en direction des habitants des quartiers.

Quelles sont les priorités pour 2027 ? 

Les priorités 2027 du Contrat de Ville sont présentées sous forme de parcours des habitants. Chaque projet n’a pas vocation à couvrir l’ensemble d’un parcours, mais à s’inscrire dans une complémentarité avec les autres acteurs du territoire qui travaillent sur ces thématiques.

Les parcours sont les suivants : 

• Parcours de parent et itinéraire citoyen et scolaire des jeunes : grandir & s’émanciper
• Parcours insertion socio-professionnelle : accéder à l’emploi et se stabiliser
• Parcours habitant-citoyen / insertion sociale : bien vivre dans son quartier
• Sécurisation des parcours & accompagnement des publics vulnérables : accompagner les victimes et prévenir les radicalités

Conformément aux orientations de l’État, les projets qui favoriseront une logique de parcours pour les bénéficiaires, déploieront une logique « d’aller vers » les publics les plus fragilisés et s’appuieront sur des partenariats, notamment financiers, seront priorisés pour l’octroi des subventions ANCT.

Consultez l'appel à projets 2027

Quels sont les communes et quartiers concernés ?

Quatre communes de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole sont concernées : Le Havre, Gonfreville-l’Orcher, Montivilliers et Harfleur.

Le contrat de ville intègre deux typologies de territoires :

• Les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), validés au niveau national par décret selon des critères précis
• Les secteurs de veille active (SVA), validés localement, qui rencontrent des difficultés similaires aux QPV sans répondre à l’ensemble des critères retenus par l’État

Le territoire de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole compte 7 quartiers prioritaires de la politique de la ville et 9 secteurs de veille active : 

Vous pouvez proposer une action sur un quartier, sur plusieurs quartiers d’une même commune ou sur plusieurs communes.

Comment candidater ? 

Afin de respecter les délais de validation des projets par les élus de la Ville du Havre, il est impératif de retourner vos dossiers avant la date limite de dépôt fixée au vendredi 8 janvier 2027.

Les porteurs de projets doivent envoyer une demande de subvention :

• au GIP Contrat de Ville pour des projets d’actions relevant d’au moins 2 communes
• à la commune concernée quand le projet se déroule sur une commune ou un quartier

Dossier de demande de subvention

Contacts

Si vous souhaitez répondre à cet appel à projets, vous devez prendre contact, en amont du dépôt de votre dossier, avec les correspondants désignés ci-dessous.