Une question sur vos droits (divorce, travail, logement, consommation, conflit…) ? La Maison de la Justice et du Droit est là pour vous accompagner. Ce service est gratuit et confidentiel et l’ensemble des permanences sont tenues par des professionnels du droit (avocats, notaires, commissaires de justice, juristes…) ou des associations spécialisées dans un domaine précis. L'accès aux permanences se fait exclusivement sur rendez-vous.
Avocats
Un avocat du barreau du Havre vous informe et vous conseille :
- sur tous problèmes juridiques : tous les vendredis du mois, de 9h à 12h, sur rendez-vous auprès de la MJD
- en matière de droit du travail : tous les 3e et 4e mercredis du mois, de 13h30 à 16h30, sur rendez-vous auprès de la MJD
- en matière de droit administratif : tous les 1er mercredis du mois, de 13h30 à 16h30, sur rendez-vous auprès de la MJD
Commissaires de justice
Un commissaire de justice de la Chambre départementale des commissaires de justice vous informe et vous conseille sur tous problèmes de recouvrements de créances, de signification d'actes juridiques ou extra-juridiques, d'exécution des décisions de justice, de constats, de dettes envers un créancier...
Le 4e mercredi du mois, de 9h à 12h, sur rendez-vous auprès de la MJD.
Notaires
Un notaire de la Chambre départementale des notaires vous informe et vous conseille sur toutes questions concernant les successions, les donations, les contrats de mariage, le PACS, la filiation, les contrats, les actes notariés…
Tous les 2e et 4e jeudis du mois de 13h30 à 16h30, sur rendez-vous auprès de la MJD.
Le Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF)
Un juriste vous renseigne sur vos droits et vos obligations en matière de droit de la famille (séparation, divorce, PACS, pension alimentaire, droit de visite…) et droit des étrangers (en matière de nationalité, de carte de séjour, de mariage...).
Plusieurs fois par semaine, sur rendez-vous à prendre auprès de la MJD : permanences à la MJD, à La Fabrique des Quartiers Sud, à la Maison municipale de Caucriauville.
Association Départementale d'Information sur le Logement (ADIL)
Un juriste répond à toutes vos questions concernant le droit du logement, que vous soyez propriétaires ou locataires, et vous indique la marche à suivre en cas de litige. Il peut également vous aider et vous accompagner dès le premier impayé de loyer.
Les 2e et 4e mardis du mois de 13h15 à 16h15 à la MJD, sur rendez-vous.
Point Conseil Budget - ADIL
L’ADIL est labellisée Point Conseil Budget et tient à ce titre une permanence les 2e mardis du mois de 13h15 à 16h15 à la MJD, sur rendez-vous.
Droit de la consommation - CMBD
L’association CMBD vous informe et vous accompagne pour tous problèmes concernant la défense du consommateur (achat, vente, assurance…).
Les 1er et 3e jeudis du mois de 9h à 12h à la MJD, sur rendez-vous.
L’Association Tutélaire des Majeurs Protégés (ATMP 76)
Une personne vous renseigne et vous accompagne sur les mesures de protection des majeurs (les différents régimes de protection, aide à la constitution de dossiers…).
Le 3e jeudi du mois de 9h à 12h, sur rendez-vous auprès de la MJD.
Écrivain public - AHAM
L’écrivain public vous aide dans la rédaction de vos courriers et vous accompagne dans vos démarches administratives.
Permanence tous les mercredis matins à la Maison municipale de Caucriauville, sur rendez-vous à prendre auprès de la MJD.
Association d'aide aux victimes AVRE 76
L'association informe et accompagne toute personne s'estimant victime d'une infraction pénale (violence, vol, cambriolage, violences intrafamiliales...) et/ou civile.
- tous les 2e, 4e et 5e lundis à la MJD de 9h à 12h, sur rendez-vous auprès de la MJD
- les 1er et 3e mardis du mois, à la MJD de 9h à 12h, sur rendez-vous auprès de la MJD
- les 1er et 3e lundis du mois, à la Maison municipale de Caucriauville de 9h à 12h, sur rendez-vous auprès de la MJD
- les 2e et 4e jeudis, à La Fabrique des Quartiers Sud de 9h à 12h, sur rendez-vous auprès de la MJD
Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF)
Pour les victimes de violences conjugales, plusieurs permanences vous sont proposées avec un juriste pour toute information juridique.
Permanences plusieurs fois par semaine à la MJD et/ou à la Maison municipale du Bois au Coq et/ou à la Fabrique des Quartiers Sud, sur rendez-vous à prendre à la MJD.
Association de Défense des Victimes de l'Amiante (ADEVA)
Un conseiller informe et accompagne les personnes victimes de l’amiante et aide à la constitution du dossier.
Le 3e vendredi du mois, de 8h30 à 12h, sur rendez-vous au 02 35 25 02 02.
Les délégués du Défenseur des droits
Les délégués vous informent et peuvent vous aider si vous avez des difficultés dans vos relations avec les services publics, si les droits d'un enfant ne sont pas respectés ou encore lorsque vous êtes discriminé :
- tous les 1er jeudis de 9h à 12h et tous les jeudis de13h15 à 16h15 à la MJD, sur rendez-vous auprès de la MJD
- tous les jeudis (sauf le 1er jeudi) de 9h à 12h au CCAS, sur rendez-vous auprès de la MJD
Les Conciliateurs de justice
Ils vous accompagnent dans la résolution d'un litige à l’amiable entre particuliers, à la Maison de Justice et du Droit et dans certaines Fabriques de votre quartier (conflits de voisinage, conflits locataire/bailleur, conflits commerciaux…).
Le Centre de Justice Amiable
Le Centre de Justice Amiable vous reçoit le 4e vendredi du mois de 9h à 12h sur rendez-vous à prendre auprès de la Maison de Justice et du Droit pour de l’information et de la médiation.
Les délégués du procureur de la République
Ils participent à la mise en place des mesures alternatives aux poursuites prononcées à l’encontre de l’auteur d’une infraction de faible gravité. Ces justiciables font l'objet d'une convocation judiciaire par le Parquet du Tribunal Judiciaire.
Au besoin, vous pourrez également obtenir un dossier d’aide juridictionnelle et un dossier de requête auprès du juge aux affaires familiales (à remettre ensuite au service compétent).
Contact
Maison de Justice et du Droit
10 rue Pierre Morgand
76620 Le Havre
Ouvert du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h et de 13h à 16h30
Le Havre
