Modification du règlement de l’AVAP valant SPR du centre reconstruit du Havre

Donnez votre avis jusqu'au 8 juillet 2025

Enquête

Afin de faire évoluer le règlement de l’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) valant site patrimonial remarquable (SPR) du centre reconstruit du Havre, la Ville lance une enquête publique. Consultez les documents et donnez votre avis du 23 juin au 8 juillet 2025.

Centre reconstruit
Centre reconstruit / © Marin David

Renforcer l’intégration des constructions

Le projet de modification n°1 du règlement de l’AVAP valant SPR porte sur les éléments suivants : 

  • le renforcement de la réglementation actuelle pour maintenir la Valeur Universelle Exceptionnelle du bien UNESCO
  • des compléments pour encadrer les travaux sur :
    • les constructions récentes
    • les devantures et les enseignes
    • l’insertion des nouveaux mobiliers et équipements à la fois sur le bâti et dans les espaces libres
  • des précisions sur les matériaux, d’autres éléments architecturaux à protéger, les conditions d’évolutions des bâtiments, la notion d’entretien et l’ajout d’un glossaire

De plus, la modification a pour objet de faire évoluer certaines règles du règlement AVAP afin d’apporter des compléments ou clarifications dans leur rédaction pour faciliter leur application.

Il n’y a pas de modification du périmètre et du plan protection-évolution en vigueur depuis 2016.

L'AVAP valant SPR

L’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) valant site patrimonial remarquable (SPR) du centre reconstruit du Havre vise à protéger la composition urbaine et monumentale de la Reconstruction, ainsi que les architectures emblématiques du classicisme structurel dont la doctrine est mise en place par Auguste Perret. 

L'AVAP a été arrêtée le 21 septembre 2015 et approuvée le 11 juillet 2016. Elle est annexée au PLU au titre des servitudes d'utilité publique. La compétence de la modification du règlement de l’AVAP a été transmise à la Ville du Havre par la délibération n° 20240096 du conseil communautaire de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole du 11 avril 2024. 

En savoir plus

Déroulement de l'enquête

L’enquête publique se déroulera du lundi 23 juin 2025 à 9h au mardi 8 juillet 2025 à 17h, soit une durée de seize jours consécutifs.

L'enquête publique sera disponible :

  • En version numérique sur le site internet de la Ville du Havre (voir bouton ci-dessous)
  • En version papier : un dossier complet sera disponible à l’Hôtel de Ville du Havre (accueil état civil), 1517 place de l'Hôtel de Ville au Havre, aux jours et heures d’ouverture habituels

Téléchargez le dossier complet de l'enquête publique

Le dossier comprend :

  • le rapport de présentation de la modification n°1 du règlement du dossier de l’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) valant site patrimonial remarquable (SPR) du centre reconstruit du Havre
  • le projet de règlement modifié du dossier précité
  • l’avis délibéré de la Mission régionale d’autorité environnementale de Normandie (MRAe) dispensant d’évaluation environnementale la procédure de modification du règlement de l’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) valant site patrimonial remarquable (SPR) du centre reconstruit du Havre
  • les délibérations des collectivités territoriales concernées
  • les avis de la commission locale SPR
  • l’avis de l’Architecte des bâtiments de France

Madame la commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à l'Hôtel de Ville du Havre pour recevoir ses observations aux jours et heures de permanence ci-dessous :

  • lundi 23 juin 2025 de 9h à 12h
  • samedi 28 juin 2025, de 9h à 12h
  • mardi 8 juillet 2025 de 14h à 17h

Pendant toute la durée de l'enquête publique, le public pourra formuler ses observations et propositions :

  • Par voie numérique à l’adresse urbanisme@lehavre.fr
  • Par voie manuscrite :
    • Sur un registre papier mis à la disposition du public à l’Hôtel de Ville du Havre (accueil état civil), 1517 place de l'Hôtel de Ville au Havre, aux jours et heures d’ouverture habituels ou lors des permanences programmées
    • Par courrier adressé par voie postale à la commissaire enquêteur, au siège de l'enquête publique :

Madame la commissaire enquêteur
Projet de modification n°1 AVAP valant SPR du Havre
Mairie du Havre 
1517 place de l’Hôtel de Ville
CS 40051
76084 Le Havre Cedex

Les observations et propositions de la population sont publiques et pourront être consultées par tous au siège de l’enquête.

Téléchargez l'avis d'enquête publique

Avis d'enquête publique - Modification n°1 de l'AVAP valant SPR du centre reconstruit du Havre ( pdf 0.37 Mo )
Dossier d'enquête publique - Modification de l'AVAP valant SPR ( zip 5.79 Mo )

Site patrimonial remarquable

Plus d'infos sur l'aire de valorisation de l’architecture et du patrimoine valant site patrimonial du centre reconstruit du Havre

Téléchargez l'avis d'enquête publique

Avis d'enquête publique - Modification n°1 de l'AVAP valant SPR du centre reconstruit du Havre ( pdf 0.37 Mo )
Dossier d'enquête publique - Modification de l'AVAP valant SPR ( zip 5.79 Mo )