Le Havre
Le propriétaire est responsable civilement et pénalement de son animal. Il doit s’en occuper et assumer les responsabilités qui en découlent.
Selon l’article 1243 du code civil : « Le propriétaire d’un animal est responsable des dommages qu’il peut causer, qu’il soit sous sa garde, égaré ou échappé. » Cette responsabilité oblige le propriétaire à réparer le préjudice résultant du dommage que l’animal peut causer à autrui.
Il est donc conseillé de souscrire une assurance de responsabilité civile pour tous les animaux de compagnie. Cette assurance est obligatoire pour les chiens de 1ère et 2ème catégorie, notamment les chiens d’attaque, de garde et de défense.
En pratique, l’assurance habitation permet de couvrir les dommages pouvant être causés par votre animal. En l’absence d’assurance, vous devez dédommager vous-même les dégradations et dommages fait par votre animal.
Plus d’informations sur service-public.fr :
Doit-on assurer son animal de compagnie ? | Service-public.fr
Le propriétaire d’un chien responsable de blessures graves, voire d’homicide involontaire, est passible de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000€ d’amende (cf. article 221-6-2 du code pénal).
Plus d’information sur Légifrance.gouv.fr :
Article 221-6-2 - Code pénal - Légifrance (legifrance.gouv.fr)
L’abandon des animaux de compagnie est considéré comme un acte de cruauté passible de 2 ans d’emprisonnement et de 30 000€ d’amende selon l’article 521-1 du Code pénal, au même titre que tout mauvais traitement exercé envers les animaux de compagnie.
Si vous êtes témoin d’un acte de maltraitance envers un animal, vous pouvez alerter la gendarmerie ou la police nationale en effectuant un signalement confidentiel et anonyme en complément le formulaire en ligne.
Signaler une maltraitance animale (Démarche en ligne) | Service-public.fr
Plus d’informations sur agriculture.gouv.fr :
Le bien-être et la protection des animaux de compagnie | Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
