Règlementations et obligations des propriétaires

Mise à jour le 15 janvier 2024

Être propriétaire d’un animal de compagnie engage des obligations et des responsabilités. Identifier son animal, modalités en cas de décès, lieux interdits aux animaux, propreté, découvrez toute la règlementation en vigueur.

Identifier son animal

Puce électronique, tatouage...

Responsabilités civile et pénale des propriétaires

Décès de son animal

Incinération , jardin des souvenirs...

Déclaration de détention de chien de 1ère et 2ème catégorie

Pour obtenir un permis de détention...

Lieux admis aux animaux de compagnie

Lieux publics, transports en commun, commerces, plage, parcs...

Propreté et déjections canines

Canisites, distributeurs de sacs et déjections canines...

Mairie du Havre

Hôtel de Ville
1517 Place de l’Hôtel de Ville
76600 Le Havre

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Liens utiles

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