Déclaration de vente au déballage

Mise à jour le 29 novembre 2024

Vous devez effectuer une déclaration préalable de vente au déballage à la mairie dont dépend le lieu de l’évènement pour organiser un vide-greniers, un vide maison, une brocante, une braderie ou encore une foire à tout.

La vente au déballage est soumise à une règlementation (déclaration préalable, demande d’occupation du domaine public, etc.).

Si vous souhaitez organiser une vente au déballage sur le domaine public (tels qu’un trottoir, une place ou un parc), vous devez joindre une demande d’occupation du domaine public en même temps que votre déclaration de vente au déballage.

Si vous organisez une vente au déballage (tel qu’un vide maison) à votre domicile, c’est-à-dire sur le domaine privé, vous devez également effectuer une déclaration préalable. 

Vente au déballage : règles à respecter | entreprendre.service-public.fr
 

Les ventes au déballage peuvent être organisées :

  • sur le domaine public intérieur (salle municipale, école, gymnase, etc.)
  • sur le domaine public extérieur (trottoir, place, parc et jardin)
  • sur le domaine privé (maison, appartement, parking, local associatif, etc.)

La déclaration devra être déposée :

  • si la manifestation a lieu sur le domaine public intérieur (salle municipale, école, gymnase, etc.), au plus tard 15 jours avant la date de la manifestation
  • si la manifestation a lieu sur le domaine public extérieur (trottoir, place, parc et jardin), au plus tôt 3 mois et au plus tard 1 mois avant la date de la manifestation
  • si la manifestation a lieu sur le domaine privé (maison, appartement, parking, local associatif, etc.), au plus tard 15 jours avant la date de la manifestation.
     

1. Complétez le formulaire Cerfa n°13939*01 sur le site service-public.fr ou retirez-le auprès du service Commerce. Si votre manifestation a lieu sur le domaine public, joindre également la demande d’occupation du domaine public.

Déclaration préalable d'une vente au déballage (Formulaire 13939*01) | entreprendre.service-public.fr

2. Retournez le formulaire dûment complété, accompagné des pièces demandées (voir Pièces à fournir), auprès du service Commerce :

3. Un récépissé de votre déclaration vous sera envoyé par courrier.

 

Modalités complémentaires : 

Vous souhaitez organiser un vide grenier, une brocante ou tout autre type de manifestation de vente au déballage, consultez le guide de l’organisation d’un vide grenier

Vous souhaitez participer à une vente au déballage, vous devez directement prendre contact avec l’organisateur pour y participer. 

La liste des manifestations au Havre est disponible dans "documents à télécharger" ou auprès du service Commerce situé à l’Hôtel de Ville.

À noter : les particuliers doivent remettre à l’organisateur de la vente une attestation sur l’honneur indiquant qu’ils n’ont pas participé à plus de 2 ventes au cours de l’année.

Service commerce

Hôtel de Ville
1517 Place de l’Hôtel de Ville
76600 Le Havre
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Lundi au vendredi : 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30