Bénéficiez d'aides pour vos travaux d'intérêt architectural

Qui peut en bénéficier ?

Sont concernés par ces aides les propriétaires privés et les copropriétés des bâtiments d’intérêt architectural et urbain de la Reconstruction, situés dans le périmètre de l’Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) valant Site Patrimonial Remarquable (SPR). Sur l'image ci-dessous, il s'agit donc des immeubles colorés en jaune, orange et rouge. 

Au-delà de ce périmètre, plusieurs conditions doivent être respectées pour bénéficier de cet accompagnement financier : 

• les travaux doivent être visibles depuis l’espace public
• les logements doivent répondre aux critères de décence en vigueur
• les travaux doivent être conformes au règlement de l’AVAP valant SPR ainsi qu'à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France, et avoir obtenu une autorisation d’urbanisme
• les travaux ne doivent pas commencer avant l’accord de la Ville du Havre sur la subvention

Quels travaux pour quelles aides ? 

Les opérations pouvant prétendre à ces subventions sont les Travaux d’Intérêt Architectural (TIA) qui portent sur des éléments composant la façade (portes d’entrée, menuiseries, garde-corps, persiennes, claustras, séparateurs de balcons...) à travers les interventions suivantes : 

• restauration des éléments d’origine de la construction
• remplacement d’éléments non contemporains de la construction du bâtiment, avec un retour à l’identique des dispositions d’origine

Le montant des aides allouées dépendra du type d'opération mené et du caractère privatif ou commun des éléments concernés : 

• sur les parties privatives : 
  • restauration : 30% du montant HT des travaux, plafonné à 5 000 € par propriétaire et par an
  • remplacement : 20% du montant HT des travaux, plafonné à 2 500 € par propriétaire et par an
• sur les parties communes : 
  • restauration : 30% du montant HT des travaux, plafonné à 10 000 € par copropriété et par an
  • remplacement : 20% du montant HT des travaux, plafonné à 7 500 € par copropriété et par an

Les étapes à respecter

Pour réaliser une demande de subvention, commencez par prendre contact avec le service Urbanisme de la Ville du Havre aux coordonnées ci-contre. Rapprochez-vous ensuite d'une entreprise (ou de plusieurs) pour réaliser des devis pour les travaux envisagés, et transmettez-les au service pour examen. Le service reviendra vers vous avec une simulation de subvention : si celle-ci vous convient vous pourrez faire votre demande d'autorisation d'urbanisme et monter avec le service un dossier de subvention, qui devra être validé en conseil municipal. 

La subvention sera versée une fois les travaux réalisés et leur conformité validée.