Une demande préalable de travaux auprès de la Ville est nécessaire pour modifier la devanture de votre commerce.
Toute personne (physique ou morale) souhaitant changer ou modifier son enseigne sur la commune du Havre.
Au plus tôt. Il est recommandé de déposer votre demande d’autorisation préalable 3 mois avant la date souhaitée d’installation de l’enseigne.
Au Havre, l’instruction de la demande est de 2 mois.
À noter : si votre demande nécessite des pièces complémentaires, un courrier vous sera adressé en recommandé dans le courant du premier mois. Dès réception de ce courrier, vous disposerez de 3 mois pour renvoyer ou déposer les pièces demandées. Le délai d’instruction reprendra alors dès le dépôt des éléments.
- Cerfa n° 13404*10 dûment complété sur entreprendre.service-public.fr
- Plan de situation sur cadastre.gouv.fr
- Photo de l’existant
- Photomontage du projet de l’enseigne ou croquis précisant les cotes, les matériaux et les coloris de la future enseigne
À noter : d’autres pièces pourront être demandées en fonction de l’emplacement et de la spécificité des travaux.
Sur place : vous pouvez effectuer votre demande auprès du service Droits des Sols et Permis de construire situé au rez-de-chaussée de l’Hôtel de Ville.
1. Complétez le Cerfa n°13404*11 et rassemblez l’ensemble des pièces demandées (voir Pièces à fournir)
2. Déposez votre dossier sur place, du lundi au vendredi, auprès du Service Droits des Sols et Permis de construire situé au rez-de-chaussée de l’Hôtel de Ville :
- soit le matin de 8h à 13h en dépôt libre, vous recevrez par courrier un récépissé vous confirmant la réception de votre demande sous 48h.
- soit l’après-midi de 13h à 16h30 pour le faire viser par un instructeur. Après dépôt de votre dossier, vous recevrez un récépissé par l’agent vous confirmant la prise en charge de votre demande.
Vous pouvez également envoyer votre demande par courrier, à l’attention du Service Droits des Sols et Permis de construire, Hôtel de Ville, 1517 Place de l’Hôtel de Ville, 76600 Le Havre.
Après réception de votre demande, vous recevrez un récépissé par courrier.
3. Si votre demande est acceptée, vous recevrez une décision par courrier (un arrêté signé par l’adjoint au maire) et pourrez enclencher les travaux de votre enseigne
Si votre demande est refusée, vous recevrez un courrier en recommandé précisant les motifs du refus.
Service Droits des Sols et Permis de construire
Hôtel de Ville
1517 place de l’Hôtel de Ville
76600 Le Havre
Du lundi au vendredi :
- de 8h à 13h : dépôt de dossiers et documents (sans accueil d'un agent pour vérification préalable d'une demande)
- de 13h à 16h30 : accueil du public sans rendez-vous (possibilité de rencontrer un agent instructeur,pour être conseillé dans la constitution de votre dossier et réceptionner votre demande)
Un accueil téléphonique est disponible au 02 35 19 45 47 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h.