Mise à jour le 15 octobre 2024
Certaines démarches nécessitent la production d’un acte de décès. Ce document est délivré par la mairie du lieu du décès.
La copie intégrale d’un acte de décès reproduit l’ensemble des informations qui figure sur le registre d’état civil :
- date, heure et lieu du décès
- prénoms, nom, professions et domiciles des parents de la personne concernée
- prénoms et nom de l’époux(se) ou partenaire de Pacs
- prénoms, nom, âge, profession et domicile de la personne ayant déclarée le décès (s’il y a lieu, son degré de parenté avec le défunt)
À noter : pour une recherche généalogique, les actes de décès de plus de 75 ans sont consultables auprès des Archives municipales du Havre.
Toute personne peut faire la demande, sans justification.
La démarche peut être effectuée à tout moment.
- Si la demande a été faite en ligne, sur le site service-public.fr, il faudra compter 10 jours maximum pour recevoir votre acte par courrier à l’adresse indiquée
- Si la demande est faite sur place en mairie, le document vous est remis immédiatement
Les actes d’état civil sont délivrés gratuitement.
- Vous pouvez effectuer la demande à tout moment :
- en ligne
servicepublic.fr - sur place dans la mairie du lieu de naissance
Au Havre, vous pouvez vous présenter à l’Hôtel de Ville, dans l’une des mairies annexes ou maisons municipales, muni des pièces et informations demandées (voir Quelles pièces fournir ?) - par courrier, en adressant votre demande accompagnée des pièces à fournir (voir Quelles pièces fournir ?) à :
Mairie du Havre, Service État Civil et démarches de proximité
1517 place de l'Hôtel de Ville
76084 Le Havre Cedex
Service État Civil
Hôtel de Ville
1517 place de l’Hôtel de Ville
76600 Le Havre
Du lundi au vendredi de 8h à 16h50
Samedi matin de 9h à 11h50