Achat, renouvellement et entretien de concession

Ont le droit à sépulture dans un cimetière du Havre :

• les personnes résidant au Havre 
• les personnes décédées au Havre 
• les personnes y ayant une sépulture de famille 
• les français résidants à l’étranger mais inscrits sur les listes électorales au Havre

L’achat d’une concession peut être effectué par :

• l’intéressé(e) avant décès (sous conditions, voir "Quand ?" acheter une concession ) 
• un membre de la famille du défunt 
• l’intermédiaire d’une entreprise de pompes funèbres

L’acheteur devient le titulaire. Il peut l’acquérir pour lui-même, un des membres de sa famille ou un proche n’ayant aucun lien de parenté. Il a la possibilité de la mettre à son nom, soit au nom des héritiers directs.

• Avant décès : au moment de l’achat d’une concession, le titulaire doit préciser par écrit le nom des personnes qui y seront inhumées. Le conjoint du titulaire de la concession est la seule personne qui puisse y être inhumée sans avoir été désignée, sauf si le titulaire précise qu’il ne le souhaite pas.

À noter : pour les personnes vivant en union libre ou liées par un Pacs, leur inhumation dans une même concession devra être prévue au moment de l’achat si tel est leur souhait.

• Après décès du défunt.

Les durées de concession dans les cimetières du Havre sont :

• de 15, 30, 50 ans ou perpétuelle pour les pleines-terres et caveaux 
• de 5, 10 ou 15 ans pour les cases de colombarium

À noter : une concession est renouvelable à expiration de la période concédée (voir "Renouvellement d’une concession").

Télécharger le document des tarifs en vigueur

• Copie de la carte nationale d’identité 
• Copie du livret de famille 
• Justificatif de domicile 
• Moyen de paiement choisi (carte bancaire, chèque ou espèce jusqu’à 300€)

Se présenter au Bureau des Affaires funéraires situé au 68 rue des Sports, muni des pièces demandées (voir ci-dessus), qui vous accompagnera dans l’ensemble de vos démarches. 

Seul le concessionnaire, ou ses ayant-droits s’il est décédé, peut renouveler une concession.

Si un membre de la famille ou un proche souhaite procéder au renouvellement, il pourra le faire qu’après l’expiration de la date de la concession dans la limite de 2 ans après la date d’expiration.

Avant la date d’expiration : vous pouvez renouveler durant les 12 mois avant la date d’expiration.

Après la date d’expiration : vous pouvez renouveler jusqu’à 2 ans après la date d’expiration.

À noter : si la concession n’est pas renouvelée au bout de 2 ans et un jour après sa date d’expiration, la Ville est en droit de procéder à sa reprise.

Consultez les tarifs en vigueur, en téléchargeant le document.

• La demande de renouvellement de concession complétée, datée et signée
• Chèque bancaire ou postal libellé à l'ordre de la Régie des Taxes Funéraires
• Copie de la carte nationale d'identité et/ou du livret de famille
• Titre de concession

À noter : même si vous avez égaré le titre de concession, vous pouvez vous présenter muni des pièces demandées, pour procéder au renouvellement.

1. Préparer votre dossier contenant l’ensemble des pièces demandées (voir ci-dessus)

2. Déposer votre demande de renouvellement sur place ou envoyez-la par courrier

Sur place, présentez-vous avec les pièces demandées (voir "Quelles pièces fournir ?")

• soit au Bureau des Affaires funéraires situé au 68 rue des Sports 
• soit dans l’une des mairies annexes (Bléville, Sanvic, Graville ou Rouelles)

Par courrier, envoyer l’ensemble des pièces demandées et votre règlement par chèque à l’ordre de la « Régie des taxes funéraire » à :

Mairie du Havre
Bureau des Affaires funéraires
1517 place de l’Hôtel de Ville
CS 40051
76084 LE HAVRE CEDEX 

À noter : le fait de renouveler une concession ne donne pas le droit à inhumation.

La maintenance des tombes en état de propreté est à la charge des concessionnaires et il faut également :

• veiller à la solidité de la sépulture ;
• envisager des travaux en cas de faille de la dalle, si la stèle s’est brisée, si les joints d‘étanchéités sont usés, etc. 

À noter : une concession abandonnée peut être reprise par la mairie après constat officiel de l’abandon et au terme d’une démarche administrative (cf. article L2223-17 du code général des collectivités territoriales).

• Effectuez régulièrement et sans produit phytosanitaire l’entretien des plantations ornementales 
• Arrachez manuellement les herbes indésirables 
• N’utilisez pas d’eau de javel, très nocive pour l’environnement et pour le monument 
• Privilégiez l’entretien régulier de votre sépulture à l’aide de produits naturels (eau, savon noir, bicarbonate de soude, etc.) et de matériels adaptés à la pierre (éponge, brosse douce, pierre ponce, balayette, etc.) 
• Limitez l’apport de sable. Les graines qu’il contient sont autant d’herbes indésirables à venir

Retrouvez tous les conseils d’entretien, dans le guide d’entretien des cimetières et des concessions.

La Ville du Havre propose aux familles de faire l’acquisition d’une plaque commémorative qui sera installée aux abords du jardin du souvenir lorsque le choix de la dispersion est fait. L’achat de cette plaque peut se faire pour une durée de 5, 10 ou 15 ans. L’achat de cette plaque peut être rétroactif. 

Rendez-vous au Bureau des Affaires funéraires pour effectuer la démarche.

Depuis plusieurs années, la Ville du Havre s'engage dans la reprise des concessions échues. Une fois ces concessions reprises par la collectivité, ces dernières appartiennent au domaine privé de la commune. Cette dernière peut donc en disposer comme bon lui semble. Lors de l’exhumation des caveaux, ces derniers sont laissés en place et ils vont être proposés à la revente.

Pourquoi acheter un caveau d'occasion ?

L'achat d'un caveau d'occasion présente plusieurs avantages, tant économiques qu'écologiques. Tout d'abord, le coût d'un caveau d'occasion est nettement inférieur à celui d'un caveau neuf. Cela permet aux familles de réaliser des économies substantielles. De plus, la réutilisation des caveaux existants contribue à la préservation des ressources naturelles et à la réduction de l'empreinte carbone, en évitant la construction de nouveaux caveaux.

Comment acquérir un caveau d'occasion au Havre ?

L'acquisition d'un caveau d'occasion au Havre est un processus simple et bien encadré. Voici les étapes à suivre :

1. Consultation des offres disponibles

Les caveaux disponibles à la revente sont actuellement situés au cimetière Sainte-Marie. Pour obtenir des informations détaillées sur les emplacements disponibles, il est recommandé de se rapprocher du bureau des affaires funéraires de la Ville du Havre.

2. Visite et sélection

Une fois les informations obtenues, les familles peuvent visiter les emplacements disponibles. Il est important de vérifier l'état du caveau et de s'assurer qu'il répond à leurs besoins.

3. Signature de la convention

L'achat d'un caveau d'occasion implique la signature d'une convention avec la collectivité. Cette convention précise les modalités de la concession et les obligations des deux parties.

4. Paiement et travaux

En plus du paiement de l'achat du caveau, les familles doivent également s'acquitter du paiement de la concession. Pour réaliser les travaux nécessaires, il est obligatoire de se rapprocher d'un opérateur funéraire qui effectuera le nettoyage et les éventuelles réparations.

Pour plus d'informations sur les caveaux disponibles et les démarches à suivre, contactez dès maintenant le Bureau des Affaires funéraires de la Ville du Havre.

Vous trouverez ci-contre, dans le bloc "documents à télécharger" les tarifs, le contrat de vente et les conditions générales de vente liés aux caveaux d'occasion.

La perte d’un animal est une épreuve douloureuse. Malgré sa peine, il faut pourtant respecter quelques obligations, dont celle de l’incinération.

Il est aujourd’hui possible au Havre de déposer ses cendres, issues de la crémation, dans un jardin du souvenir.

Retrouvez toutes les informations sur la page dédiée :

Décès de son animal