L’obtention d’un permis de détention est obligatoire pour tout chien répertorié dans la 1ère ou 2ème catégorie.
Seuls les chiens d’assistance sont autorisés dans tous les lieux et établissements recevant du public.
De manière générale, les chiens sont interdits d’entrée dans les services administratifs tels que :
- Les bureaux de poste
- Les préfectures
- Les mairies
- Les impôts
- Les commissariats
- ...
Il existe une exception aux interdictions de pénétrer dans un service administratif pour les chiens guides d'aveugles ou chiens auxiliaires.
Pour les moyens de transport de manière générale, chaque compagnie (RATP, SNCF, compagnies aériennes, compagnies de bus, taxis) a son propre règlement interne règlement interne concernant les conditions d’accès et de tarification des chiens.
Les chiens guide d’aveugle ou d’accompagnement voyagent gratuitement et sans billet s’ils sont admis par la société de transport concernée.
Les taxis ne sont pas censés refuser une course à une personne accompagnée d’un tel chien. Mais force est de constater que la loi a encore parfois des difficultés à s’appliquer et les cas de refus par les chauffeurs de taxi voire des responsables de magasins ne sont pas rares.
La loi est pourtant claire à ce sujet : « L’accès aux transports, aux lieux ouverts au public, ainsi qu’à ceux permettant une activité professionnelle, formatrice ou éducative, est autorisée aux chiens guides d’aveugles et d’assistance accompagnant les personnes titulaires de la carte d’invalidité prévue à l’article L. 241-3 du code de l’action sociale et des familles. »
Les magasins alimentaires et par extension les centres commerciaux comportant des commerces alimentaires sont interdits aux chiens.
L’accès aux boutiques et commerces en général, tels que restaurants, hôtels, boutiques, bars, cafés, etc. reste à la discrétion des exploitants de ces commerces.
Il existe une exception aux interdictions de pénétrer dans un magasin pour les chiens guides d'aveugles ou chiens auxiliaires.
L’accès des chiens aux parcs, jardins et espaces verts publics est autorisé dès lors où ils sont tenus en laisse courte (maximum 1 mètre), cet accès est strictement limité aux allées piétonnières et interdit sur les pelouses et massifs.
Lieux strictement interdits pour des raisons sanitaires (sauf chiens guides accompagnant les non-voyants) :
- les Jardins suspendus à l’intérieur de l’enceinte (jardin classé botanique)
- les jardins de la plage
- les aires collectives de jeux et d’activité ludique
- la pataugeoire Massillon et la dalle de jets d’eau de la plage
L’accès des chiens au parc forestier de Montgeon est autorisé sous condition qu’ils soient tenus en laisse courte (maximum 1 mètre) dans toutes parties du parc, y compris en sous-bois, et notamment les espaces ouverts tels que les prairies et pelouses tondues ou fauchées, les chemins bitumés.
Lire le règlement des parcs, jardins et espaces verts publics
La plage du Havre est interdite aux chiens du 1er avril au 30 septembre (dans les jardins, sur les galets et sur l’estran). Sur la promenade de la digue et la contre-allée, l’accès est autorisé pour les animaux tenus en laisse. L’accès à la mer et la baignade des animaux domestiques sont interdits du 1er avril au 30 septembre.